UE : la déforestation en (toute) franchise

Vue aérienne de forêts humides partiellement défrichées en ColombieL'accord de libre échange de l'UE menace les forêts tropicales
61 376 signatures

Le Parlement européen va se prononcer le 11 décembre sur un accord de libre échange entre l'UE, la Colombie et le Pérou. Son texte néglige les droits humains et environnementaux dans deux pays où les conflits entre popula­tions et entreprises sont innombrables. Exhortons les parlementaires à rejeter cet accord injuste !

Appel

À tou(te)s les député(e)s du Parlement européen

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La Colombie et le Pérou sont le théâtre de conflits sociaux et environnementaux de plus en plus nombreux lors des dernières années. Les populations locales ont toujours plus à défendre leur accès à la terre et à l'eau. Ainsi, 148 conflits environnementaux ont été recensés au Pérou en août 2012. La situation est encore plus grave en Colombie. Non contentes de détruire l'environnement, les multinationales y collaborent avec les paramilitaires pour faire taire les voix critiques, en témoignent les 48 syndicalistes assassinés en 2012. 

L'adoption d'un accord de libre échange (ALE) entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou risque de faire dégénérer encore plus la situation. En effet, sous la pression de l'industrie, les normes sociales et environnementales ont été négligées dans le contrat, quand bien même un rapport d'expertise de l'UE souligne la menace pour la biodiversité, la qualité de l'eau et le maintient des écosystèmes que constituerait un ALE dans lequel ces normes seraient absentes. 

L'huile de palme, aux côtés de l'exploitation minière et pétrolière, joue un rôle prépondérant dans l'accord. Car, pour répondre à la demande d'huile végétale bon marché de l'Europe, celui-ci prévoit de supprimer les frais de douanes sur l'huile de palme en provenance de Colombie et du Pérou. Cette mesure est une incitation claire à faire augmenter sa production. En Colombie, les plantations de palmiers à huile s'étendent déjà sur 360.000 hectares. Même s'il est jusqu'ici épargné, le Pérou pourrait aussi subir le boom de l'huile de palme et ses effets dévastateurs pour l'homme et la nature : 4,3 millions d'hectares de forêts humides y ont été déclarées propices à la culture du palmier à huile. 

Exhortons les parlementaires européens à ne pas adopter cet accord injuste.


Contexte

 

Thomas Fritz a personnellement analysé l'accord de libre échange contracté par l'UE avec la Colombie et le Pérou. Il en a rédigé un rapport (la deuxième conquête : l'accord de libre échange de l'UE avec la Colombie et le Pérou). Il a confié à Sauvons la forêt : « Ce qui est dramatique dans ce développement, c'est que les normes sociales et environnementales sont plus mauvaises dans le nouvel accord de libre échange que dans l'accord commercial existant avec la Colombie et le Pérou. Des droits humains fondamentaux, comme le droit à l'alimentation et le droit à la terre, sont absents du contrat. Et c'est naturellement une évolution très négative. »

 

Informations supplémentaires 

• Rapport de la Comission Justice et Paix   Des accords de libre échange entre l’Europe et l’Amérique latine : quels impacts?
• Articles du site Décidons notre futur  ALE UE-Pérou , ALE UE-Colombie
• Article paru sur le site internet du Parlement européen  Soutien à l'accord commercial UE/Colombie-Pérou de la commission du commerce international
• Article paru sur le site internet de la Comission européenne  EU signs comprehensive trade agreement with Colombia and Peru
• Expertise de l'UE dans le cadre de l'ALE   EU-Andean Trade Sustainability Impact Assessment
• Ministère de l'agriculture péruvien  Promoción del cultivo e industrialización de la palma aceitera en en Perú
• Vidéo (12min11)  Our daily palm oil - Peru's rainforest in threat by monocultures
• Étude de Thomas Fritz  Die zweite Eroberung : Das EU-Freihandelsabkommen mit Kolumbien und Peru
• Étude conjointe de l'institut de Sciences économiques et sociales (WSI) et de la Fondation Hans Böckler  Das Nachhaltigkeitskapitel im bilateralen Freihandelsabkommen der EU mit Kolumbien und Peru
• Déclaration commune de 200 organisations de la société civile et confédérations syndicales internationale   Il est temps pour l’Europe de mettre les valeurs et les droits humains au-dessus des intérêts commerciaux
• Article d'Alternatives Internationales  Accords de libre-échange : menaces sur l'Amazonie
• Article d'Alter-Echos  Union européenne : la ratification de l’accord avec la Colombie et le Pérou serait « une honte »

 

Destinataires de la pétition

À toutes les députées et tous les députés du Parlement européen

Pour rechercher un(e) député(e) européen(ne) et ses coordonnées

Parlement européen à Bruxelles
Bât. Altiero Spinelli
08H154
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel
+32(0)2 28 45130
+32(0)2 28 49130

Parlement européen à Strasbourg
Bât. Louise Weiss
T05084
1, avenue du Président Robert Schuman
CS 91024
F-67070 Strasbourg Cedex
+33(0)3 88 1 75130
+33(0)3 88 1 79130

Députés élus en France
Bureau d'Information pour la France du Parlement européen
288 boulevard Saint-Germain
75007 PARIS
Tél. : 01 40 63 40 00
Fax : 01 45 51 52 53
Courriel : epparis@europarl.europa.eu
Site : www.europarl.fr

Liste et contact des députés sur l'Annuaire des députés européens élus en France

 

À propos de la pétition

Le texte de pétition que vous pouvez signer ci-contre est la traduction d'une lettre co-rédigée par Sauvons la forêt (Rettet den Regenwald e.V.) et d'autres organisations comme Informationsstelle Peru e.V., FDCL (Berlin), Informationsstelle Lateinamerika (Bonn), ADVENIAT, FOKUS e.V., Attac Deutschland, AG ökologischer Landbau zum angewandten Regenwaldschutz e.V., ASK – Arbeitsgruppe Schweiz - Kolumbien Kampagne „Bergwerk Peru – Reichtum geht, Armut bleibt“ , WEED, Koordinierungskreis „Peru –Entwicklung braucht Entschuldung“, power shift, MISEREOR, Color Esperanza. 

 

Lettre

À tou(te)s les député(e)s du Parlement européen

Madame la Députée,
Monsieur le Député,

Le Parlement européen va se prononcer en décembre sur la ratification de l'Accord de libre-échange entre l'UE, la Colombie et le Pérou. Les organisations signataires de la présente lettre ont raison de s'inquiéter d'un accord qui, en exacerbant l'exploitation irresponsable des matières premières dans les pays sud-américains, y aggravera les conflits sociaux et environnementaux.

L'accord ne possédant aucune règle contraignante en matière de respect des droits de l'homme, il ne modifiera en rien les violations faites à ces droits au Pérou et en Colombie. De façon similaire, l'accord ne contient pas de normes environnementales suffisamment obligeantes pour s'assurer que l'exploitation à venir des ressources ne détruise pas les moyens de subsistance des populations locales. En outre, l'expansion écologiquement irresponsable des plantations industrielles de palmiers à huile dans la région amazonienne sera stimulée par les réglementations douanières de l'accord.

L'objectif de cet accord et de l'UE est d'éliminer les restrictions à l'exportation pour donner aux entreprises européennes un accès libre et sans entraves aux si importantes matières premières de Colombie et du Pérou. On y accepte la provocation, la progression et l'aggravement des problèmes sociaux et écologiques liés à l'extraction. Les causes principales de ces conflits sont à ce jour les exploitations minière et pétrolière.

Lors de la première année de mandat du Président Humala, 16 personnes ont été tuées au Pérou lors d'affrontements dans les zones minières. Le gouvernement a décrété l'état d'urgence dans les régions touchées, envoyé la police et l'armée contre les personnes résistant à l'accaparement des terres, à l'empoisonnement de l'eau et à la mise en danger des sources. Malgré les lois existantes, les habitants des régions concernées n'ont pas été consultés sur ces projets. Ils défendent leurs moyens de subsistance, leur alimentation et leur santé contre la surpuissance d'une coalition formée par les sociétés minières et l'État. Ces manoeuvres violent aussi le droit à la consultation préalable, libre et informée, défini dans la convention 169 de l'OIT et ratifiée par l'Union européenne et le Pérou.

En Colombie, l'extraction des matières premières doit devenir la « locomotive » de l'économie. En plusieurs décennies de guerre civile, on dénombre entre 3 et 4 millions de personnes déplacées et plus de 16.000 disparitions forcées (Desaparecidos). 2.914 syndicalistes ont été assassinés entre 1986 à 2011 (34 cette année). Il est avéré que les sociétés minières internationales sont une des causes principales des dommages environnementaux liés à l'extraction de charbon à ciel ouvert, des violations des normes fondamentales de l'OIT et de la collaboration avec les paramilitaires (Glencore, Drummond). Compte tenu des conflits territoriaux qui perdurent sur certains litiges fonciers non résolus, les sociétés ne peuvent guère garantir des investissements ne conduisant pas à des violations des droits de l'homme.

Cette politique minière et commerciale maintient le rôle de ces pays comme fournisseurs de matières premières et entrave leur (futur) développement.

Nous vous demandons par conséquent :

- de ne pas ratifier l'Accord de libre échange dans sa forme actuelle et dans cette configuration, de ne pas aggraver la situation dramatique en Colombie et au Pérou

- de vous assurer de la priorité suprême des droits de l'homme et du travail, des normes environnementales, du droit participatif des populations aux prises de décisions. Et de leur mise en oeuvre.

- de vous engager pour une politique commerciale juste et équitable avec la Colombie et le Pérou qui tienne compte de la situation particulière de ces deux pays

- d'aider les victimes du conflit interne en Colombie afin que leur nécessaire protection soit assurée, de soutenir les organisations de défense des droits de l'homme en Colombie et au Pérou dans leurs efforts pour renforcer l'état de droit et la société civile.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de notre considération distinguée.

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