Le groupe Korindo veut faire taire les défenseurs de l’environnement
Première audience au tribunal régional de Hambourg le vendredi 22 janvier à 10h.
Hambourg - L’association Rettet den Regenwald (Sauvons la forêt, Allemagne) et le Center for International Policy (CIP, États-Unis) se défendent contre une action en diffamation devant le tribunal d’instance de Hambourg. Le procès porte sur un courrier adressé à Siemens et Nordex en octobre 2016, il y a plus de quatre ans, par dix organisations de protection de l’environnement. La lettre avait pour but d’attirer l’attention des entreprises sur la destruction à grande échelle des forêts tropicales par le producteur coréo-indonésien d’huile de palme, de bois et d’éoliennes appelé Korindo. Le plaignant, qui prétend faire partie du conglomérat Korindo, doute de la véracité de certaines des allégations, exige leur retrait et, en cas de récidive, de lourdes amendes voire une peine d’emprisonnement.
« La destruction des forêts tropicales est l’un des plus grands crimes environnementaux de notre époque. Mais au lieu de poursuivre ses auteurs, les tribunaux sont de plus en plus sollicités pour harceler et faire taire les défenseurs de l’environnement » déclare Bettina Behrend, présidente de Rettet den Regenwald e.V. : « C’est une mise sens dessus dessous de notre démocratie et un abus de l’État de droit. Mais nous ne nous laisserons pas intimider et continuerons d’élever la voix pour les personnes qui souffrent de la destruction de l’environnement. »
De nombreuses études, dont Burning Paradise de l’organisation Mighty Earth, et rapports accusent Korindo de destruction à grande échelle de la forêt tropicale et de violation des droits des peuples autochtones dans les provinces indonésiennes de Papouasie et des Moluques du Nord. Récemment, un reportage a été également publié par la BBC.
Deborah Lapidus, vice-présidente de Mighty Earth et coauteure de Burning Paradise, constate : « Cette plainte est une stratégie d’entreprise typique et grossière. Face aux révélations de plus en plus nombreuses sur la destruction massive de la forêt tropicale et la violation des droits des indigènes, Korindo tente, avec ce procès, d’intimider, de faire taire et de décourager les défenseurs de l’environnement, les journalistes et les militants de dénoncer les méfaits. Mais il s’agit d’une erreur de calcul flagrante, car elle expose davantage la stratégie maléfique de Korindo et le déni continu des dommages qu’elle a causés. »
Cette affaire est un exemple de ce ce que l’on appelle procédure bâillon ou SLAPP (strategic lawsuit against public participation), démarche par laquelle des entreprises et des individus puissants abusent des tribunaux pour limiter la participation et la critique publiques. Les procédures bâillons sont une menace pour les organisations et les militants qui, en dénonçant les abus, en désignant les responsables et en défendant l’environnement et les droits de l’homme, agissent pour le bien commun. De telles procédures sont donc des attaques contre les droits fondamentaux, tels que la liberté d’expression et de réunion, et en fin de compte, contre notre démocratie.
Les SLAPP sont une tendance mondiale, également en Europe : le groupe Bolloré a, par exemple, poursuivi ReAct et d’autres organisations pour avoir dénoncé les violations des droits de l’homme dans les plantations en Afrique. En Italie, l’Institut environnemental de Munich (Umweltinstitut München e.V.) est actuellement en procès en raison de ses critiques sur l’utilisation de pesticides dans les plantations fruitières du Tyrol du Sud. L’entreprise autrichienne Schweighofer a engagé une action contre l’association roumaine Neuer Weg. L’organisation Banktrack a été traduite en justice pour avoir protesté contre projet de pipeline (DAPL) aux États-Unis.
Plus de 90 organisations environnementales d’Allemagne, d’Europe, d’Amérique latine, d’Afrique et d’Asie soutiennent donc Rettet den Regenwald et Mighty Earth dans une déclaration de solidarité, dont ce qui suit :
« Quiconque poursuit des militants et des organisations, qui œuvrent à une société plus juste et à la protection de la nature, nous attaque toutes et tous. »
Le fait que la société indonésienne poursuive des organisations allemande et américaine devant le tribunal d’instance de Hambourg suit la stratégie de "jurisdiction shopping”, consistant à choisir la juridiction la plus susceptible de donner raisons à ses propres intérêts, qui est très répandue parmi les SLAPP : parmi les experts juridiques, l’Allemagne est considérée comme l’un des pays de l’UE où les lois nationales et les décisions des tribunaux sont favorables aux poursuites en diffamation non fondées. En outre, les tribunaux italiens et maltais sont particulièrement occupés par les SLAPP. Au moment de son assassinat, la journaliste Daphne Caruana Galizia était visée par 47 procédures bâillons.
L’opinion publique est de plus en plus consciente que ces procédures doivent être combattues par-delà les frontières. La vice-présidente de la Commission européenne Věra Jourová s’est engagée à « examiner toutes les options » pour contrer la menace que représentent les poursuites-bâillon pour la démocratie. Une coalition de 87 organisations de journalistes et de la société civile - dont Rettet den Regenwald et Mighty Earth - a demandé à l’Union européenne de prendre des mesures de protection contre les SLAPP au niveau européen.
Contact presse
Sylvain Harmat : +49 4041038049
Déclaration de solidarité
« Ni intimidés ni réduits au silence ! »
La destruction des forêts tropicales est l’un des plus grands crimes environnementaux de notre époque. Mais au lieu de poursuivre ses auteurs, les tribunaux sont de plus en plus sollicités pour harceler les défenseurs de l’environnement.
C’est ce qui arrive aujourd’hui à l’association Rettet den Regenwald e.V. (Sauvons la forêt), attaquée devant le Tribunal d’instance de Hambourg en Allemagne.
En 2016, avec neuf autres ONG, Rettet den Regenwald e.V. a envoyé un courrier aux entreprises Siemens et Nordex afin d’attirer leur attention sur leurs relations d’affaires avec un conglomérat accusé de déforestation pour ses plantations de palmiers à huile ainsi que d’intimidations à l’encontre de populations autochtones. C’est pour ce courrier que Rettet den Regenwald e.V. est aujourd’hui poursuivi par un tiers.
Nous considérons ce procès comme une tentative d’intimider et de réduire au silence les défenseurs de l’environnement.
Nous voyons dans cette affaire un exemple typique de SLAPP (strategic lawsuit against public participation), démarche par laquelle des entreprises et des individus puissants abusent des tribunaux pour limiter la participation et les critiques du public. Les SLAPP (également appelées ”procédures bâillons”) sont une menace pour les organisations et les militants qui, en dénonçant les abus, en désignant les responsables et en défendant l’environnement et les droits de l’homme, agissent pour le bien commun. De telles procédures sont en conséquence une attaque contre la démocratie et un effort pour entraver le travail de la société civile, car :
au lieu de travailler à la protection des forêts tropicales contre la destruction par les entreprises, les écologistes doivent sacrifier un temps précieux pour se défendre eux-mêmes,
le processus juridique coûte également de l’argent qui serait mieux dépensé pour la protection des forêts tropicales et les projets partenaires dans les pays du Sud,
l’affaire pourrait amener les défenseurs de l’environnement à se montrer trop prudents ou à s’autocensurer dans d’autres campagnes par crainte de nouvelles poursuites.
Ce procès porte donc préjudice aux forêts tropicales et aux personnes qui y vivent.
Nous, les organisations soussignées, exprimons notre solidarité avec Rettet den Regenwald e.V.
Quiconque poursuit des militants et des organisations, qui œuvrent à une société plus juste et à la protection de la nature, nous attaque toutes et tous.
- Acción Ecológica, Équateur
- Africando, Espagne
- Amazon Watch, États-Unis
- Amis de la Terre, France
- Amigos de la Tierra, Espagne
- The Andrew Lees Trust, Royaume-Uni
- Animals Are Sentient Beings, Inc., États-Unis
- ARA – Aktionsgemeinschaft Regenwald und Artenschutz, Allemagne
- BankTrack, Pays-Bas
- Berggorilla & Regenwald Direkthilfe e. V., Allemagne
- Bergwaldprojekt e.V., Allemagne
- Biakwan Light, Nigeria
- biofuelwatch, Royaume-Uni/États-Unis
- Blue Dalian PRC, Chine
- Bomenstichting Achterhoek (regional Dutch Tree Foundation), Pays-Bas
- Borneo Institute, Indonésie
- BOS Deutschland, Allemagne
- Bread for all, Suisse
- Bruno-Manser-Fond, Suisse
- CALG, Philippines
- Cambodge Human Rights Task Force (CHRTF), Cambodge
- Canopée, France
- Centre for Man and Land Resources Development (CEMLARD), Nigeria
- Colectivo VientoSur, Chili
- Colectivo Voces Ecológicas (COVEC), Panama
- Collectif Or de question, France
- Conservation Congress, États-Unis
- Conservation North, Canada
- Defensa y Conservación Ecológica de Intag (DECOIN), Équateur
- denkhausbremen e.V., Allemagne
- Deutsche Umwelthilfe e.V., Allemagne
- Devcon, Nigeria
- Earth Action, États-Unis
- Ecodevelop, Allemagne
- Eco-Guards, Nigeria
- Ecologistas en Acción, Espagne
- Environmental Paper Network, international
- Family Farm Defenders, États-Unis
- FIAN Deutschland, Allemagne
- Flight – Protecting Indonésie’s Birds, Indonésie
- Forum Ökologie und Papier, Allemagne
- Forum Umwelt und Entwicklung, Allemagne
- Friends of the Siberian Forests, Russie
- Fundación Tantí, Chili
- The Gaia Foundation, Royaume-Uni
- Global Forest Coalition, international
- Global Justice Ecology Project, États-Unis
- GMO Science, États-Unis
- GMWatch, États-Unis
- GRAIN, international
- Green Advocates, Alfred Brownell, Goldman Environmental Prize Winner 2019, Liberia
- Green Longjiang, Chine
- Greenpeace Africa, international
- Greenpeace European unit, UE
- Greenpeace Indonésie, Indonésie
- ICRA International, France
- Inspirit, international
- JATAM Sulawesi Tengah, Indonésie
- JPIC Kalimantan (Justice, Peace and the Integrity of Creation), Indonésie
- Kene, Pérou
- Last Tree Laws, États-Unis
- Link AR Borneo, Indonésie
- Maïouri Nature Guyane (MNG), France
- Mfaminyen Conservation Society, Nigeria
- Milieudefensie / FoE Pays-Bas, Pays-Bas
- Mother Nature, Cambodge
- Movimiento por el Agua y los Territorios MAT, Chili
- NAPE, Ouganda
- NGOCE, Nigeria
- Not1More, Royaume-Uni
- The Oakland Institute, États-Unis
- Observatorio Minero Ambiental y Social del Norte del Équateur OMASNE, Équateur
- Orang Utan in Not e.V., Allemagne
- Otros Mundos Chiapas, Mexique
- Ouch Leng, Goldman Environmental Prize Winner 2016, Cambodge
- Pageos.net, Indonésie
- Profundo, Pays-Bas
- Rainforest Action Network (RAN), international
- Rainforest Rescue, Australie
- React, France
- Rivers Without Boundaries Coalition, international
- Robin Wood, Allemagne
- SADIA, Malaisie
- Save Our Borneo, Indonésie
- Scholar Tree Alliance, Chine
- Sierra Club BC, Canada
- Snow Alliance, Chine
- SystExt, France
- Tabio (Tanzania Alliance for Biodiversity), Tanzanie
- Tapol, Royaume-Uni
- Teraju Indonésie Foundation, Indonésie
- Umweltinstitut München e.V., Allemagne
- Verdegaia, Espagne
- WatchDoc, Indonésie
- WALHI North Sumatra (FoE), Indonésie
- WALHI NTT (FoE Eastern Sunda Islands), Indonésie
- WALHI Papua (FoE Papua Province), Indonésie
- WALHI South Sulawesi (FoE), Indonésie
- Weltfriedensdienst, Allemagne
- World Rainforest Movement, international
- Yayasan Orangutan Sumatera Lestari (Orangutan Information Centre YOSL-OIC), Indonésie
- Yayasan PÉtats-Uniska Bentala Rakyat, Indonésie
- ZRoyaume-Uniunftsstiftung Entwicklung in der GLS Treuhand e.V., Allemagne
- React, France
- Rivers Without Boundaries Coalition, international
- Robin Wood, Allemagne
- Save Our Borneo, Indonésie
- Scholar Tree Alliance, Chine
- Snow Alliance, Chine
- SystExt, France
- Tabio (Tanzania Alliance for Biodiversity), Tanzanie
- Tapol, Royaume-Uni
- Teraju Indonésie Foundation, Indonésie
- Umweltinstitut München e.V., Allemagne
- Verdegaia, Espagne
- WatchDoc, Indonésie
- WALHI North Sumatra (FoE), Indonésie
- WALHI NTT (FoE Eastern Sunda Islands), Indonésie
- WALHI Papua (FoE Papua Province), Indonésie
- WALHI South Sulawesi (FoE), Indonésie
- Weltfriedensdienst, Allemagne
- World Rainforest Movement, international
- Yayasan Orangutan Sumatera Lestari (Orangutan Information Centre YOSL-OIC), Indonésie
- Yayasan PÉtats-Uniska Bentala Rakyat, Indonésie
- ZRoyaume-Uniunftsstiftung Entwicklung in der GLS Treuhand e.V., Allemagne