Échec de la poursuite-bâillon contre Rettet den Regenwald e.V. (Sauvons la forêt)

• Le groupe d’huile de palme Korindo a échoué avec sa plainte initiée contre Rettet den Regenwald e.V.
• Le procès est terminé. Le plaignant n’a obtenu gain de cause sur aucun point. Rettet den Regenwald e.V n’a pas eu à faire de déclaration d’abstention ni à publier les rectifications réclamées.
• Le plaignant a abandonné toutes ses demandes et s’est engagé à payer les trois quarts des frais de procédure, qui a duré plus de trois ans, dans un accord conclu sur suggestion du tribunal.

Hambourg, le 21/02/2023. Une plainte contre l’association Rettet den Regenwald e.V. (Sauvons la forêt) s’est terminée sans bruit, après plus de trois ans, devant le tribunal d’instance de Hambourg. Les défenseurs de l’environnement ont été attaqués en justice suite à des déclarations faites dans une lettre ouverte à plusieurs entreprises, dans laquelle ils critiquaient la destruction de la forêt tropicale par le groupe indonésien Korindo dans la province de Papouasie. 

Formellement, l’entreprise indonésienne Kenertec, qui a affirmé faire partie du groupe Korindo, a porté plainte contre les défenseurs de l’environnement. Le groupe n’a jamais nié être à l’origine de la plainte. 

Le plaignant a finalement abandonné toutes ses demandes et pris en charge les trois quarts des frais de procédure dans le cadre d’un accord conclu sur suggestion du tribunal.

Kenertec avait exigé que Rettet den Regenwald e.V. et ses partenaires de l’organisation américaine Mighty Earth retirent leurs déclarations sur l’utilisation de bulldozers et de feux pour le défrichage de la forêt tropicale, et qu’ils s’en abstiennent à l’avenir. Le tribunal avait cependant indiqué très tôt, et de manière claire, que les demandes de retrait n’avaient aucune chance d’aboutir. Les juges ont même indiqué à l’entreprise plaignante indonésienne qu’ils rejetteraient intégralement sa plainte, l’encourageant à un accord par lequel elle abandonne toutes ses demandes.

« Pendant trois ans, ce procès nous a occupés et fait perdre un temps précieux. C’était un combat de David contre Goliath. Le fait que Korindo n’ait obtenu satisfaction à aucune de ses demandes en dit long », explique Bettina Behrend, première co-présidente de Rettet den Regenwald e.V. « Nous estimons qu’il s’agissait d’une poursuite-bâillon, qui visait à nous intimider et à décourager d’autres organisations. C’est une bonne chose que Korindo ait échoué dans cette tentative. »

« La procédure remplit un certain nombre de critères d’une poursuite-bâillon, que la Commission européenne veut combattre avec une directive proposée l’année dernière. Le tribunal hambourgeois avait envisagé, entre autres choses, de devoir interroger des témoins en Indonésie. C’est une bonne chose que, grâce à cet accord, les ONG poursuivies puissent maintenant se consacrer de nouveau à leur véritable travail. Mais le problème fondamental de ce genre de plaintes demeure », explique Roger Mann, avocat et professeur de droit de la presse à l’université de Göttingen, qui a représenté les défendeurs.

La déforestation en Indonésie critiquée

« Korindo fait partie des entreprises responsables d’une grande partie de la destruction de la forêt tropicale en Indonésie », explique Marianne Klute, experte de l’Indonésie et seconde co-présidente de Rettet den Regenwald e.V. : « C’est aussi à cause de cette plainte que nous avons encore plus communiqué sur la déforestation dans la province de Papouasie. Si Korindo voulait nous faire taire, ils ont obtenu le résultat inverse. Nous soutenons les habitants d’Indonésie pour qu’ils puissent eux aussi tenir tête à Korindo et défendre leur forêt. »

Pétition de 216 620 signatures - Directive européenne contre les poursuites-bâillons

Rettet den Regenwald e.V. a co-organisé un mouvement européen contre les procédures bâillons, suite à la réception de la plainte, et fait partie des premiers membres de la CASE (Coalition Against Slapps in Europe). L’alliance européenne a décerné à Korindo le prix peu enviable d’"Intimidateur international de l’année" en 2021.

Une pétition contre les poursuites-bâillons de Rettet den Regenwald e.V. (Sauvons la forêt), Umweltinstitut München e.V. et Sumofus, a été signée par 216 620 personnes. La vice-présidente de la Commission européenne, Věra Jourová, a reçu les signatures en personne à Bruxelles et a présenté un projet de directive contre les procédures abusives, qui devrait rendre plus difficiles les poursuites de ce type. Le gouvernement fédéral allemand travaille également sur une loi similaire.

Solidarité mondiale avec les écologistes

La poursuite-bâillon a fait des vagues au niveau international. Plus de 90 organisations de protection de l’environnement et des droits humains, d’Europe, d’Amérique latine, d’Afrique et d’Asie ont exprimé leur solidarité avec Rettet den Regenwald e.V. dans une déclaration : « Quiconque poursuit des militants et des organisations, qui œuvrent à une société plus juste et à la protection de la nature, nous attaque toutes et tous. »

La plainte de Kenertec a été reçue par le tribunal d’instance de Hambourg le 20 décembre 2019, juste avant l’expiration du délai de prescription. Le procès a débuté le 22 janvier 2021. La décision de conciliation du tribunal du 21 février 2023 a mis fin à la procédure.