Stop à l’huile de palme et de soja dans les carburants, MAINTENANT

Au Président de la République et au gouvernement français

“Nous demandons au gouvernement français d’agir sans plus attendre. Stop à l’huile de palme et de soja dans les réservoirs, et MAINTENANT !”

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Depuis 2009, les biocarburants sont encouragés en France et au sein de l’UE par la directive relative aux énergies renouvelables (Renewable Energy Directive - RED). Conformément à la directive, la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables doit représenter au moins 10% de la consommation d’énergie finale du secteur automobile dans tous les États membres.

L’incorporation de biodiesel au carburant fossile est la solution la plus économique pour les compagnies pétrolières. Le taux d’incorporation de biocarburants conventionnels est aujourd’hui plafonné à 7%. 

Deux tiers de l’huile de palme importée en UE sont dédiés à la production d’énergie, tandis qu’un tiers est affecté à d’autres secteurs tels que l’industrie alimentaire et fourragère et l’industrie chimique, qui consomment toujours moins d’huile de palme (recul de 11% par rapport à 2017).

Importations et consommation d’huile de palme en UE en 2018

- 53% (4 Mt d’huile de palme) pour le biodiesel

- 12% (1 Mt d’huile de palme) comme combustible dans les centrales électriques et thermiques

- 35% (2,6 Mt) pour l’industrie alimentaire et fourragère ainsi que l’industrie chimique

Importation totale : 7,6 millions de tonnes

De plus, une quantité toujours plus importante de biodiesel fini produit à partir d’huile de palme et de soja provenant d’Asie du Sud-Est et d’Amérique du Sud est introduite en UE. En 2018, un total de 3,5 millions de tonnes ont été importées, dont 1,2 million de tonne pour le diesel d’huile de palme et 2,3 millions de tonnes pour le diesel d’huile de soja.

La même année, les importations d’huile de palme et d’huile de soja à des fins énergétiques, ainsi que pour le biodiesel fini, s’élevaient à 4,2 milliards d’euros. Avec cette somme, les automobilistes financent le déboisement de la forêt tropicale en Asie du Sud-Est et en Amérique du Sud.

Sources : Transport & Environment et Oilworld

La réduction ou l’élimination complète des biocarburants produits à partir de denrées alimentaires telles que l’huile de palme et l’huile de soja, au niveau national par les gouvernements des États membres, est réglementée par l’article 26 de la directive européenne modifiée sur les énergies renouvelables.

DIRECTIVE (UE) 2018/2001 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 11 décembre 2018

relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte)

Article 26

Règles spécifiques applicables aux biocarburants, aux bioliquides et aux combustibles issus de la biomasse produits à partir de cultures destinées à l’alimentation humaine et animale

1.   Aux fins du calcul, dans un État membre donné, de la consommation finale brute d’énergie produite à partir de sources renouvelables visée à l’article 7 et de la part minimale visée à l’article 25, paragraphe 1, premier alinéa, la part des biocarburants et des bioliquides, ainsi que des combustibles issus de la biomasse consommés dans le secteur des transports, lorsqu’ils sont produits à partir de cultures destinées à l’alimentation humaine et animale, ne dépasse pas de plus de un point de pourcentage la part de ces carburants dans la consommation finale d’énergie dans les secteurs des transports routier et ferroviaire dans cet État membre en 2020, avec un maximum de 7 % de la consommation finale d’énergie dans les secteurs des transports routier et ferroviaire dans ledit État membre.

Lorsque cette part est inférieure à 1 % dans un État membre, elle peut être portée à 2 % maximum de la consommation finale d’énergie dans les secteurs des transports routier et ferroviaire.

Les États membres peuvent fixer une limite inférieure et peuvent opérer une distinction aux fins de l’article 29, paragraphe 1, entre différents biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse produits à partir de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale, en tenant compte des meilleures données disponibles relatives à l’impact des changements indirects dans l’affectation des sols. Les États membres peuvent par exemple fixer une limite inférieure pour la part des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse produits à partir de plantes oléagineuses.

Lorsque la part des biocarburants et bioliquides ainsi que des combustibles issus de la biomasse consommés dans le secteur des transports, produits à partir de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale dans un État membre, est limitée à une part inférieure à 7 % ou qu’un État membre décide de limiter plus encore cette part, cet État membre peut réduire en conséquence la part minimale visée à l’article 25, paragraphe 1, premier alinéa, de 7 points de pourcentage au maximum.

2.   Aux fins du calcul, dans un État membre donné, de la consommation finale brute d’énergie produite à partir de sources renouvelables visée à l’article 7 et de la part minimale visée à l’article 25, paragraphe 1, premier alinéa, la part des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse produits à partir de cultures destinées à l’alimentation humaine et animale, présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols et dont la zone de production gagne nettement sur les terres présentant un important stock de carbone, n’excède pas le niveau de consommation de ces combustibles ou carburants dans l’État membre concerné enregistré en 2019, à moins que les produits en question ne soient certifiés comme étant des biocarburants, bioliquides ou combustibles issus de la biomasse présentant un faible risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols conformément au présent paragraphe.

À compter du 31 décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2030 au plus tard, cette limite diminue progressivement pour s’établir à 0 %.

Le 1^er février 2019 au plus tard, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l’expansion, à l’échelle mondiale, de la production des cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale concernées.

Le 1^er février 2019 au plus tard, la Commission adopte un acte délégué conformément à l’article 35 pour compléter la présente directive en définissant les critères pour la certification des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un faible risque d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols et pour la détermination des matières premières présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols et dont la zone de production gagne nettement sur les terres présentant un important stock de carbone. Le rapport et l’acte délégué l’accompagnant sont fondés sur les meilleures données scientifiques disponibles.

Le 1^er septembre 2023 au plus tard, la Commission réexamine les critères définis dans les actes délégués visés au quatrième alinéa, sur la base des meilleures données scientifiques disponibles, et elle adopte des actes délégués conformément à l’article 35 modifiant, au besoin, lesdits critères et comprenant une trajectoire pour la diminution progressive de la contribution à l’objectif de l’Union défini à l’article 3, paragraphe 1, et à la part minimale visée à l’article 25, paragraphe 1, premier alinéa, des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols et qui sont produits à partir de matières premières dont la zone de production gagne nettement sur les terres présentant un important stock de carbone.

Au Président de la République et au gouvernement français

Monsieur le Président,
Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,

Le carburant de nos stations-services contient toujours plus de biodiesel produit à partir d’huile de palme et d’huile de soja.

Nous demandons au gouvernement d’engager une suppression immédiate de l’huile de palme et de l’huile de soja dans le carburant au niveau national.

La culture de palmiers à huile et de soja est la principale responsable de la destruction des forêts tropicales et anéantit la biodiversité. Le biodiesel est jusqu’à trois fois plus nocif pour l’environnement que le diesel fossile.

Nous ne voulons pas d’huile de palme et d’huile de soja dans nos réservoirs !

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, l’expression de notre très haute considération.

Expropriations, déforestation dans les régions tropicales et hausse du prix des denrées alimentaires : la production de bioéthanol et de biodiesel pose de nombreux problèmes pour l’être humain et l’environnement.

Les coûts de production étant plus élevés chez nous et les terres agricoles plus rares, des matières premières telles que l’huile de palme, l’huile de soja et le « bioéthanol » sont importés en masse d’outre-mer et incorporés au carburant fossile. Des écosystèmes naturels sont sacrifiés à ces carburants pour faire de la place aux plantations de palmiers à huile, de soja et de canne à sucre. La destruction des forêts tropicales accroît le réchauffement climatique dû aux grosses quantités de CO₂ relâchées dans l’atmosphère.

Comme des millions d’hectares de champs sont désormais occupés par des cultures de plantes énergétiques et ne peuvent donc plus servir à la production de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux, l’offre de denrées alimentaires s’amenuise et les prix augmentent. De plus, le biocarburant est presque exclusivement fabriqué à partir de plantes alimentaires.

Sauvons la forêt mène des actions de sensibilisation à ce sujet. Elle demande à l’Union européenne et à ses États membres de mettre fin à cette politique énergétique dévastatrice.

Glossaire

Agrocarburants / biocarburants : carburants tels que le biodiesel et le bioéthanol fabriqués à partir de denrées alimentaires pour les moteurs à combustion. Ceux-ci sont incorporés au carburant fossile vendu dans les stations-services comme prescrit par la loi.

Biocombustibles : combustibles produits à partir de la biomasse tels que le bois, les copeaux de bois, les granulés de bois, l’huile de palme et la liqueur noire issue de l’industrie de la cellulose. Ils sont utilisés dans les fours, cheminées, installations de chauffage et centrales électriques ou de cogénération pour produire de l’électricité et du chauffage.

Biodiesel (ester méthylique d’acides gras - EMAG) : carburant obtenu par transestérification d’huiles végétales comme le colza, l’huile de palme et le soja.

Changement d’affectation des sols indirect (CASI) : phénomène d’accaparement de terres jusque-là dédiées à la production de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux pour la culture de plantes énergétiques.

Huile végétales hydrogénées (Hydrotreated Vegetable Oils - HVO) : huiles végétales transformées en biocarburant par réaction catalytique avec l’hydrogène (hydrogénation). En pratique, c’est principalement l’huile de palme qui est utilisée.

RED : la directive sur les énergies renouvelables de l’Union Européenne (Renewable Energy Directive – RED, 2009/28/EG) prévoit de couvrir au moins 10% des besoins en carburant dans le secteur des transports via des énergies renouvelables d’ici à 2020.

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