Espagne : adoptez la loi historique pour la protection des grands singes !

Au ministère des droits sociaux et à la direction générale des droits des animaux du royaume d'Espagne.

« Adoptez au plus vite la loi promise en faveur de la protection des grands singes, afin de mettre un terme aux pratiques qui menacent leur existence. »

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Les grands singes désignent les bonobos, les chimpanzés, les gorilles et les orangs-outans. Ces espèces appartiennent à la famille des hominidés, tout comme les humains. Ceci est reconnu depuis 1997 par la Conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et accepté par l'ensemble de la communauté scientifique.

Ce sont des individus sensibles qui possèdent des traits de personnalité semblables à ceux de l'espèce humaine et qui ont des besoins physiques, émotionnels et sociaux. Ils possèdent des capacités cognitives exceptionnelles telles que l'apprentissage, la communication ou le raisonnement complexe.

Les grands singes et la loi

Avec sa loi sur la protection animale, entrée en vigueur le 29 septembre 2023, le gouvernement espagnol reconnaît que les animaux sont des êtres sensibles.

Cette décision est conforme à la législation européenne. En effet, l'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'UE stipule que :

« Lorsqu’ils formulent et mettent en œuvre la politique de l'Union dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et développement technologique et de l'espace, l'Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en matière notamment de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux. » 

Auparavant, le 25 juin 2008, la Commission de l'environnement du Congrès des députés espagnol a approuvé la proposition de loi Expte. n° 161/99 du Proyecto Gran Simio (Great Ape Project).

L’adoption d’une telle loi pourrait créer un précédent et servir d’exemple à suivre pour d'autres pays. La reconnaissance des droits des grands singes nous oblige à nous interroger sur notre relation à la nature, sur la manière dont nous pouvons cohabiter avec les autres espèces de manière éthique et durable face à la crise environnementale mondiale.

Pedro Pozas Terrados, directeur exécutif du Proyecto Gran Simio :

Il n'y a aucune excuse pour continuer à retarder une loi pour la protection des grands singes, qui ne crée pas de division politique (…). Elle ne nuit ni à la gauche ni à la droite. Au contraire, elle unit toutes les personnes qui comprennent l'importance de protéger des êtres extraordinaires.

Le Proyecto Gran Simio est à l'initiative de cette campagne qui bénéficie également du soutien de la société espagnole, ainsi que de l'intérêt des communautés scientifiques, des organisations de défense de l'environnement et des droits des animaux.

Au ministère des droits sociaux et à la direction générale des droits des animaux du royaume d'Espagne.

Madame, Monsieur,

En Espagne, la loi sur le bien-être animal (7/2023 du 28 mars) stipule, dans sa quatrième disposition additionnelle, que « le gouvernement présentera un projet de loi sur les grands singes » dans les trois mois suivant son entrée en vigueur. Cette date, le 29 décembre 2023, est dépassée depuis plus d’un an et le retard ne cesse de croître.

Comme vous l’indiquez dans l’exposé des motifs de la consultation publique préalable à la l’élaboration du projet de loi , « une protection spécifique de primates est nécessaire (…) afin d’éradiquer les pratiques qui menacent la vie, l’intégrité physique, la dignité et la survie des grands singes » (source : https://www.dsca.gob.es/sites/default/files/consultapub/CPP-Ley-Grandes-Simios.pdf).

La loi "Ley de Grandes Simios" établira des normes minimales pour le bien-être des grands singes qui, depuis des décennies, sont exploités dans les zoos et autres établissements. Elle constituera un outil essentiel pour garantir qu’ils ne soient plus jamais traités comme de simples objets de divertissement ou comme des ressources économiques pour les humains. Cette loi devrait inclure :

• la fin des programmes de détention de grands singes en captivité ;
• la fin des transferts de grands singes entre zoos, car ils déchirent les groupes familiaux ;
• l’interdiction des grands singes dans les spectacles de cirque, la publicité, la télévision, le cinéma, etc. ;
• l’interdiction de toute forme d’expérimentation sur les grands singes ;
• la fin de la reproduction des grands singes en captivité ;
• la sécurité des grands singes en captivité, notamment en cas d’inondations et d’incendies ; 
• l’application de conditions de détention strictes pour les animaux obligés de vivre en captivité, qui doivent bénéficier d’un environnement optimal pour leur développement ;
• la limitation de l’accès des grands singes sur le territoire espagnol aux seuls centres de sauvetage ;
• l’intégration dans le système juridique espagnol des engagements que l’Espagne a pris avec des organisations internationales comme le PNUE, le GRAPS et d’autres, et la poursuite de son engagement en faveur de la protection des grands singes dans les forums internationaux.

Nous ne pouvons pas continuer à exploiter sans limites ceux qui partagent avec nous le chemin de l’évolution. Cette loi ne nuira à personne et profitera à tous. Chaque jour qui passe sans loi est un jour de plus où ces êtres extraordinaires souffrent inutilement sans protection et sont vulnérables, ce qui accélère leur disparition.

Les grands singes méritent de vivre dans la dignité. Une loi sur leur protection est plus qu’une simple réglementation : c’est une déclaration de principe. Je vous exhorte à l’adopter au plus vite.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre profond respect.