Ensemble contre les poursuites-bâillons

26 avr. 2021

On la croyait l’apanage des États totalitaires, elle se répand au sein de l’Union européenne : la menace de poursuites juridiques pour celles et ceux qui critiquent les puissants. De plus en plus souvent, militant·e·s et journalistes sont attaqué·e·s devant les tribunaux européens afin de les réduire au silence. La nouvelle alliance CASE lutte contre cet usage abusif de la loi.

Sauvons la forêt fait depuis décembre 2019 l’expérience de la menace et de la pénibilité qu’impliquent les poursuites-bâillons. Depuis un an et demi, notre association est en effet attaquée pour diffamation devant le tribunal d’instance de Hambourg par une entreprise indonésienne. Nous défendre coûte un temps, une énergie et des ressources que nous préférerions consavrer à notre action pour la conservation de la nature et contre la déforestation.

« La destruction des forêts tropicales est l’un des plus grands crimes environnementaux de notre époque. Mais au lieu de poursuivre ses auteurs, les tribunaux sont de plus en plus sollicités pour harceler les défenseurs de l’environnement » déclarait notre présidente Bettina Behrend au moment de la première audience le 22 janvier 2021.

C’est la raison qui a décidé Sauvons la forêt (Rettet den Regenwald e.V.) de rejoindre la Coalition contre les procédures-bâillons en Europe (CASE). Nous restons néamoins conscients que les militants dans les régions tropicales souffrent bien plus que nous de l’usage abusif des lois et de l’absence de droits dans leurs pays. 

La CASE rassemble, entre autres,  Greenpeace, Transparency International, Reporters sans frontières, la Fondation Daphne Caruana Galizia et l’Institut environnemental de Munich (Umweltinstitut München e.V.), qui est actuellement en procès en raison de ses critiques sur l’utilisation de pesticides dans les plantations fruitières du Tyrol du Sud.

La poursuite-bâillon, ou SLAPP (strategic lawsuit against public participation), est l’usage abusif des tribunaux par des entreprises et des individus puissants pour limiter la participation et la critique publiques. Les poursuites-bâillons sont une menace pour les organisations et les militant·e·s qui, en dénonçant les abus, en désignant les responsables et en défendant l’environnement et les droits humains, agissent pour le bien commun. De telles procédures sont donc des attaques contre les droits fondamentaux, tels que la liberté d’expression et de réunion et, en fin de compte, contre notre démocratie.

L’opinion publique et les responsables politiques européen·ne·s sont de plus en plus conscient·e·s que ces procédures abusives doivent être contrées au-delà des frontières. Lors de la présentation de la CASE, la vice-présidente de la Commission européenne, Věra Jourová, s’est prononcée en faveur de mesures juridiques contre les SLAPP, pouvant aller jusqu’à une directive contraignante.

Une coalition de 87 organisations de journalistes et de la société civile, dont Sauvons la forêt, demande à l’Union européenne de prendre des mesures de protection contre les SLAPP au niveau européen.

Sur le site web de la CASE, les personnes ou les organisations visées par des poursuites-bâillons peuvent trouver de l’aide, des informations détaillées et des contacts d’avocats. Le 12 avril a été publiée la liste des nominés du "European Slapp Contest", sorte de concours de la honte des initiateurs de poursuites-bâillons.  

European SLAPP contest : votez Korindo !

Le concours "European SLAPP contest" met sous la lumière des projecteurs les initiateurs de poursuites-bâillons particulièrement odieuses. Nous vous invitons à y participer et à voter pour Korindo, bien que tous les nominés méritent le prix !

Comment participer ? Il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous et d’aller tout en bas de la page et de la liste. Sélectionnez Korindo. Le vote se termine le 20 mai.

» PARTICIPER AU EUROPEAN SLAPP CONTEST »

Informations supplémentaires

• Conseil de l’Europe  Il est temps d’agir contre les « SLAPP »
• Rapport annuel 2020 des organisations partenaires de la Plateforme du Conseil de l’Europe pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes  Touchez pas à la liberté de la presse !  Les attaques contre les médias en Europe ne doivent pas devenir la règle
• Revue Projet  Poursuites-bâillons : la liberté d’expression en procès