Le commerce de l’ivoire dans l’UE est de l’histoire ancienne, ou presque
De 20 000 à 30 000 éléphants d’Afrique sont braconnés chaque année selon les estimations (© Public Domain)
11 janv. 2022
La protection des éléphants progresse. La Commission européenne a adopté de nouvelles mesures contre le braconnage et le trafic d’ivoire dans le monde. La plupart des formes de commerce de l’ivoire est interdite de manière effective dans l’UE, exception faite des objets d’art et instruments de musique anciens.
Avec les orientations révisées publiées le 16 décembre 2021, le commerce de l’ivoire brut est suspendu sur le marché de l’UE, exception faite de la réparation des objets contenant de l’ivoire ancien.
Le commerce d'articles en ivoire travaillé au sein de l’UE est également suspendu. Là encore, il existe des exceptions pour ceux datant d’avant 1947 ainsi que pour les instruments de musique antérieurs à 1975, et sous réserve d’un certificat délivré par les autorités des États membres. Des restrictions supplémentaires s’appliquent également aux importations et réexportations d’ivoire dans et en provenance de l’UE.
Le commerce international de l’ivoire est certes interdit par la Convention de Washington depuis 1989, mais il existait de grandes lacunes au sein de l’UE. L’Europe était donc une plaque tournante du commerce légal et illégal.
Sauvons la forêt n’a cessé d’attirer l’attention sur la responsabilité de l’Europe dans le commerce de l’ivoire. Notre pétition à ce sujet a déjà été signée par 898 416 citoyen·ne·s.
Le nouveau document d’orientation de l’UE n’étant pas juridiquement contraignant, nous voulons encore faire pression pour son application effective par les Etats membres. Nous continuons donc à collecter des signatures pour la protection des éléphants.
Extrait du document d’orientation
The purpose of this guidance document is to interpret Council Regulation (EC) No 338/97 (the “Basic Regulation”) and Commission Regulation (EC) No 865/2006, and recommending that EU Member States:
a) suspend the (re-)export and import of raw ivory items;
b) suspend internal EU trade in raw ivory, except for repairs of pre-1975 musical
instruments and pre-1947 antiques of high cultural, artistic or historical importance;
c) suspend internal EU trade in post-1947 worked specimens with the exception of pre-
1975 musical instruments;
d) restrict authorisation for import and (re-)export of worked ivory to pre-1975 musical
instruments and sales of pre-1947 antiques of high cultural, artistic or historical
importance to museums, and
e) ensure a strict interpretation of EU law on the remaining authorised trade.
