Retrait de l'amendement Nutella

L'augmentation de la taxe sur l'huile de palme n'aura finalement pas lieu. L'amendement « Nutella » a été retiré du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 lorsque sa partie recette a été rejetée majoritairement par les sénateurs. Malgré son plébiscite par les parlementaires, ce texte n'a donc aucune chance d'être adopté sous cette forme. 

En effet c'est au tour de la Commission Mixte Paritaire de statuer sur le PLFSS. Elle le fera uniquement sur la première version du projet de loi dans laquelle l'amendement n'était pas présent. Si cette commission ne parvient pas à un compromis, le PLFSS sera renvoyé à l'Assemblée nationale où l'introduction d'amendement créant de nouveaux articles est juridiquement impossible.

Liens
• Scrutin n° 33 - séance du 15 novembre 2012  Rejet de la partie recette du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
• Article de Tout sur les impôts  La taxe Nutella va « très probablement » disparaître