"Agrocarburants" ou "biocarburants" ?

3 juin 2013

C'était trop beau pour être vrai : les députés venaient de voter un amendement changeant l'appellation des "biocarburants" en "agrocarburants" dans les textes législatifs français. Même s'ils n'ont jamais remis en cause l'aspect trompeur sur le respect de l'environnement du terme "biocarburants" les sénateurs ont préféré le réhabiliter.

Avez-vous entendu parler du débat sur le changement d'appellation des "biocarburants" en "agrocarburants" ? Pourtant celui-ci a lieu depuis plusieurs semaines dans les deux chambres du Parlement français. 

À l'occasion d'un projet de loi de transposition des directives européennes sur l'environnement, les transports et l'énergie, les députés ont changé le 17 mai 2013 l'appellation des "biocarburants" en "agrocarburants" dans les textes législatifs français. Le but de l'amendement présenté par M. Plisson était d'utiliser un terme « plus précis et moins susceptible de semer la confusion chez le citoyen et le consommateur » pour des carburants appelés "bio" alors qu'ils sont issus de l'agriculture industrielle intensive.

Adoption par l'Assemblée nationale, suppression par le Sénat

Les sénateurs français ainsi que la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Delphine Batho se sont montrés hostiles à ce changement d'appellation. Aucun des arguments qu'ils ont énoncés lors de leur audition à la séance du 27 mai 2013 au Sénat n'a pourtant répondu à la motivation première de l'amendement écrite au début de son exposé sommaire : « Le terme de biocarburants apparaît trompeur puisqu’il laisse supposer une provenance « verte » de ces combustibles, et donc un parfait respect de l’environnement. » 

Ils ont préféré expliquer que le terme "agrocarburant" était imparfait, qu'il n'a pas de traduction ou d'équivalent dans les directives européennes, qu'il ne pouvait s'appliquer qu'aux "biocarburants" de première génération. Or, ce sont presque uniquement ceux-ci qui sont incorporés dans l'essence des stations services. Ils ont aussi prétendu que si l'on changeait de terme pour les carburants actuellement sur le marché, il faudrait aussi en changer demain pour les nouveaux types de carburants, concluant qu'il était plus simple de parler de "biocarburants" car « ce terme est consacré par l’usage courant ».

Les mots sont importants

Nous déplorons la défense du mot "biocarburants" par les sénateurs et par la ministre Delphine Batho. Car les mots sont importants. Ils sont essentiels à la compréhension et à la formulation de concepts. Ils induisent ou non des liens avec certaines choses. Par exemple, le mot "durable" utilisé dans l'expression "développement durable" renvoie uniquement au développement et à l'objectif de le pérenniser. Le mot soutenable par contre renvoie non pas au développement mais à des choses auquel celui-ci pourrait nuire : environnement naturel et urbain, homme, organisation sociale... Le terme soutenable paraît le seul adéquat à utiliser pour envisager le développement en rapport à la protection de l'environnement. Or, c'est un ministère du développement "durable" qu'il y a en France.

Nous avons pensé utile de retranscrire ci-dessous le compte rendu intégral de la séance publique du Sénat du 27 mai 2013 dans laquelle les acteurs de ce débat se sont exprimés. Bonne lecture. 

 

Séance du 27 mai 2013 (compte rendu intégral des débats)

Lien : http://www.senat.fr/seances/s201305/s20130527/s20130527017.html

La parole est à M. Ronan Dantec.

M. Ronan Dantec. Je propose de restaurer le choix de l'Assemblée nationale, qui avait décidé de remplacer le mot « biocarburants » par le terme « agrocarburants ». Cela correspond aux données dont nous disposons aujourd'hui dans les rapports de l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ; celles-ci sont opposées aux contraires qui ont été tenus ici au début de la soirée.

Nous le savons, les agrocarburants de première génération, que l’on appelle « biocarburants » par anglicisme, ont un bilan écologique déplorable, y compris en termes climatiques. En effet, ils ne répondent absolument pas à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Ils sont avant tout une occasion de profit pour certains grands industriels, surtout dans les pays du sud ; je pense notamment à l’Amérique du Sud.

J’entends bien les arguments qui consistent à dire que le mot n’est pas adéquat. Je me suis donc penché sur l’étymologie de ces deux termes : « agro » vient du grec agros, le champ, ager en latin, tandis que « bio » vient du grec bios, qui signifie « vie », beo en breton.

Or les carburants dont nous parlons sont issus de cultures de champ, souvent liées de surcroît à des défrichages de forêts, notamment en Amazonie ; le terme d’agrocarburants leur convient donc parfaitement. Du reste, le préfixe « agro » est couramment employé pour désigner les activités associées au champ. C’est ainsi qu’on parle d’ « agroalimentaire » : personne ne propose qu’on parle de « bioalimentaire » !

Le terme d’« agrocarburants », tout le monde le comprend très bien. C’est pourquoi je propose de rétablir l’article 27 A que l’Assemblée nationale avait introduit dans le projet de loi.

Cette question fait polémique, et ce n’est pas ce soir que nous trancherons le débat. Toujours est-il que, en vieux gaulois, « agro » pourrait aussi avoir signifié bataille, ou carnage… Or c’est un fait que, du point de vue environnemental, certains agrocarburants sont un carnage écologique ! (Sourires.)

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Odette Herviaux, rapporteur. Je ne pourrai que répéter les arguments que j’ai exposés en commission à l’appui de mon amendement tendant à supprimer l’article 27 A.

Le choix entre les termes « biocarburants » et « agrocarburants » pour l’ensemble de la législation française a déjà donné lieu à au moins un débat devant le Parlement, lors de la discussion de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « loi Grenelle I ». J’observe d’ailleurs que, à l’époque, le débat se jouait à front renversé ; les jours se suivent et ne se ressemblent pas…

Monsieur Dantec, il se trouve que « biocarburants » est à la fois le terme reçu dans les directives européennes et le mot consacré par l’usage courant. J’insiste sur ces critères, car le rôle du législateur est à mes yeux d’examiner les aspects juridiques et législatifs des textes de loi, et non pas de se substituer à l’Académie française ou de prétendre réviser le dictionnaire. Le changement que vous proposez poserait à la fois des difficultés juridiques de compatibilité de la législation nationale avec la législation communautaire et des difficultés pratiques de compréhension par les consommateurs et par les citoyens.

Quand vous affirmez que le sens de « bio » est détourné dans le terme « biocarburants », je peux vous retourner l’argument. En effet, quand vous signalez que les agrocarburants ne sont pas toujours produits dans des conditions respectueuses de l’environnement, vous interprétez le préfixe « agro » dans un sens différent de sons sens premier. Pour ma part, je ne pense pas que l’agriculture biologique doive avoir le monopole du préfixe « bio ». Sans cela, il faudrait modifier le terme « bioéthique » et d’autres encore.

Comme je l’ai souligné dans la discussion générale, commencer par s’entendre sur les mots fait partie de la méthode d’élaboration du droit européen. De surcroît, je vous rappelle que tous les agrocarburants sont inclus dans les biocarburants, alors que l’inverse n’est pas vrai. En effet, certains biocarburants ne sont pas des agrocarburants, comme ceux qui sont issus de la biomasse forestière, ceux qui sont produits à partir des algues et d’autres encore à venir. Les deux termes ne sont donc pas exactement substituables.

Pour ces raisons, monsieur Dantec, j’émets un avis défavorable sur votre amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Delphine Batho, ministre. Il est identique à celui de la commission. Le Gouvernement était hostile à l’amendement que l’Assemblée nationale a adopté.

Le terme « agrocarburants » n’est pas celui qui est utilisé dans les directives européennes. Je vous rappelle que les biocarburants se définissent par rapport à l’usage de la biomasse.

Le débat de fond sur les problèmes posés par les biocarburants de première génération sur le plan de l’affectation des sols est parfaitement légitime. Du reste, la France en a déjà tiré un certain nombre de conclusions en instaurant un plafonnement qui est en cours de discussion à l’échelle de l’Union européenne ; il sera débattu par le Conseil des ministres de l’environnement le 18 juin prochain.

Vous voyez, monsieur Dantec, que les choses avancent ; vous ne réglerez pas le problème en remplaçant un mot par un autre, d’autant que le terme d’« agrocarburants » est inexact, puisqu’il n’englobe pas toutes les sortes de biocarburants.

M. le président. La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.

M. Jean Bizet. Dans la discussion générale, un certain nombre d’orateurs ont souligné que, en matière de transposition, il fallait être particulièrement rigoureux. Nous y voilà !

Le changement proposé par les auteurs de l’amendement n° 29 compliquerait la législation nationale et entraînerait une certaine incertitude juridique, le terme d’agrocarburants n’ayant pas de définition communautaire.

Avec un peu d’humour – du moins est-ce ainsi que je l’ai interprété –, M. Dantec a fait référence au vieux gaulois et au breton pour défendre l’emploi du terme « agrocarburants ». Seulement, c’est de langage communautaire qu’il s’agit et nous ne pouvons pas nous permettre de nous en écarter !

De plus, je trouve qu’il ne conviendrait pas, dans le contexte actuel, de fragiliser une filière qui a été mise en place par une démarche coopérative de l’ensemble de la profession agricole et qui représente 30 000 emplois. On ne peut pas, d’un côté, se plaindre de la désindustrialisation de notre pays et, de l’autre, « se faire plaisir » avec un exercice sémantique !

Quant à la pertinence de l’existence de cette filière compte tenu de son impact environnemental ou alimentaire, je crois que ce n’est pas le moment d’en débattre ; M. Dantec lui-même en est convenu.

À la vérité, il y a deux écoles dans ce domaine, et j’ai moi-même beaucoup évolué. Dans un premier temps, j’ai eu une approche un peu prudente. Aujourd’hui, je crois qu’il faut avoir l’honnêteté intellectuelle de reconnaître que cette filière a provoqué très rapidement une modification de la dépendance de la France en matière d’alimentation protéinique des animaux, essentiellement des volailles, des porcs et des bovins. C’est ainsi que, si je me souviens bien, la part de cette alimentation produite dans notre pays est passée de 78 % à 45 %.

Dans ces conditions, on pourrait légitimement considérer que cette filière est d’abord destinée à l’alimentation animale, et accessoirement à la production de biocarburants. On peut aussi envisager la situation sous l’angle inverse.

Je remercie le Gouvernement d’avoir soutenu la rectification du terme d’« agrocarburants » par celui de « biocarburants ».

En ce qui concerne le plafonnement de l’incorporation du biocarburant dans les carburants conventionnels, je sais que deux études viennent d’être réalisées par la Commission européenne et par le Parlement européen. L’une envisage la diminution du taux d’incorporation à 5 %, l’autre son maintien à 7 %, voire son augmentation pour respecter les engagements pris antérieurement par l’Union européenne.

C’est un autre débat, mais il va falloir que nous soyons très clairs. On ne peut pas, d’un côté, envier l’Allemagne – je ne dis pas qu’il faille toujours la copier – parce qu’elle est particulièrement innovante en matière de méthanisation et, de l’autre, lorsque nous réalisons des progrès significatifs en matière de biocarburants, prendre le risque de fragiliser une filière que nous avons mis du temps à mettre en place, grâce, je le répète, à une démarche coopérative des agriculteurs.

Cette filière d’excellence, ce sont les agriculteurs eux-mêmes qui se sont pris en main pour la bâtir, et elle a créé 30 000 emplois !

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

M. Ronan Dantec. J’ai écouté très attentivement Mme la rapporteur et Mme la ministre. On voit bien que les deux termes ne correspondent pas aux mêmes réalités.

Madame la ministre, je vous suggère de porter ce débat à l'échelon européen, puisqu’il est vrai que nous devons respecter les termes en usage dans l’Union européenne. Il faut que, demain, la distinction soit faite entre les agrocarburants issus de cultures de plein champ et liés à une logique d’agrobusiness et les biocarburants produits à partir d’autres formes de biomasse. Ce serait un moyen de sortir du débat.

Pour l’heure, je continue de penser que le terme d’« agrocarburants » est meilleur ; c’est d’ailleurs la conclusion à laquelle est parvenue la majorité à l’Assemblée nationale. Aussi, mes chers collègues, je vous invite à rétablir l’article 27 A.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Roland Courteau, rapporteur pour avis. Je tiens à récapituler de façon simple les termes du débat.

Premièrement, le préfixe « bio » désigne, en français comme en grec, des produits d’origine organique ou vivante.

Deuxièmement, je vous rappelle que le terme de « biocarburants » est utilisé dans les directives européennes.

Troisièmement, on me rappelle que la commission générale de terminologie et de néologie a défini les biocarburants comme les carburants issus de la biomasse.

Quatrièmement, chacun sait que le secteur des biocarburants est l’objet de recherches fort actives pour produire des carburants à partir du bois, de la lignocellulose forestière, des déchets ménagers, des déchets industriels, des algues ou des bactéries.

Ces carburants nouveaux, qui constitueront la deuxième ou la troisième génération de biocarburants, ne seront pas produits à partir de produits agricoles, en sorte que, demain, la plupart des biocarburants ne seront plus des agrocarburants. Si donc nous changeons de terme aujourd’hui, il faudra de nouveau en changer demain ! Ou bien faudra-t-il parler de « sylvocarburants », d’« algocarburants », de « bactériocarburants », de « nécrocarburants » ? (Sourires.) Autant parler tout simplement de biocarburants, d’autant que ce terme est consacré par l’usage courant.

C’est pourquoi, comme Mme la rapporteur et Mme la ministre, je ne soutiens pas l’amendement de M. Dantec.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 29.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L’article 27 A demeure supprimé.