Le gouvernement aide Total à gagner encore plus grâce à l’huile de palme

28 janv. 2020

Le gouvernement vole au secours de Total et de sa bioraffinerie de La Mède. Les députés avaient supprimé l’avantage fiscal des carburants à base d’huile de palme à partir de 2020. Une note des douanes vient de requalifier ceux utilisés par Total, les PFAD, de "biocarburants avancés", bénéficiant d’aides fiscales encore plus importantes qu’avant. Saisi, le Conseil d’État se prononcera avant l’été.

Un « véritable scandale d’État » : voici comment Sylvain Angerand, le coordinateur des campagnes de l’association Canopée, qualifie la situation autour de la bioraffinerie de La Mède. « Pour sauver les intérêts de Total, le gouvernement tente de contourner grossièrement une loi votée par les députés et validée par le Conseil Constitutionnel. »

Que se passe-t-il concrètement ? Depuis 2017, Total souhaite produire du carburant à base d’huile de palme dans une raffinerie d’importance mondiale à La Mède près de Marseille. Un projet rejeté par Sauvons la forêt et d’autres associations écologistes.

Fin 2018, les députés français décidaient, contre l’avis du gouvernement, de ne plus considérer l’huile de palme comme biocarburant. Fini donc l’avantage fiscal favorisant son incorporation dans le diesel à partir du 1er janvier 2020. Une sage décision obligeant Total à remettre en cause son projet.

Sourd à ce signal fort, le groupe pétrolier a menacé de fermer son site industriel, avant de se raviser, de déplorer un manque à gagner de 70 à 80 millions d’euros et d’annoncer,  le 3 juillet 2019, le démarrage de sa production d’agrocarburants.

Surtout, Total a déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel contre la suppression de l’avantage fiscal aux carburants à base d’huile de palme. Celui-ci a été rejeté le 11 octobre dernier. 

Et c’est là que le gouvernement est venu à l’aide de Total, en faisant classifier comme « résidu » les distillats d’acides gras de palme (PFAD), l’un des principaux produits que Total prévoit d’utiliser dans sa raffinerie. Une décision importante qui permettrait à Total de bénéficier, pour ses biocarburants subitement requalifiés d’« avancés », d’un avantage fiscal encore plus important que celui supprimé par le Parlement. Un comble !

Or, les PFAD (Palm Fatty Acid Distillate) sont un co-produit de la fabrication d’huile de palme brute et ne doivent en aucun cas être considérés comme des déchets.  Les douanes, à travers lesquelles le gouvernement a accordé à Total la possibilité de bénéficier d’un avantage fiscal pour les PFAD en toute discrétion dans une simple note le 19 décembre 2019, informaient d’ailleurs dans une précécente note d’information le 17 juin 2019, de l’exclusion des PFAD produits à partir d’huile de palme du mécanisme de la Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB) à compter du 1er janvier 2020.

L’association Canopée, a alors déposé un recours pour excès de pouvoir au Conseil d’État, avec pour objectif l’annulation de la note des douanes du 19 décembre très favorable au groupe Total.

Le 24 janvier 2020, le Conseil d’État a rejeté « pour défaut d’urgence » le recours et, en même temps, assuré qu’il se « prononcera avant l’été prochain sur le bien-fondé du maintien de l’avantage fiscal dont bénéficient les biocarburants produits à partir de résidus d’huile de palme ».

Il est plus important que jamais de faire pression sur le gouvernement. Signez et partagez vous aussi notre pétition HUILE DE PALME : STOP À LA RAFFINERIE DE TOTAL À LA MÈDE.