Mercosur : une gifle pour la Commission européenne

10 oct. 2020

Depuis 20 ans, l’UE négocie un accord de libre-échange avec les États sud-américains du Mercosur. Au moment où les feux de forêt ravagent l’Amazonie, le Parlement européen a voté un amendement retoquant le traité dans sa version actuelle. Sauvons la forêt appelle à un rejet définitif du libre-échange avec le Brésil et ses voisins.

Le 7 octobre, les députés européens ont adopté, dans le cadre du rapport sur la politique commerciale commune de l’UE et par 345 voix contre 295, un amendement  selon lequel l’accord de libre-échange (ALE) projeté avec les quatre pays sud-américains du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) « ne saurait être ratifié tel quel ».

Les députés ont notamment demandé que l'Accord de Paris sur le climat ainsi que la Convention sur la diversité biologique (CBD) soient des éléments essentiels du traité commercial. Ils demandent également de garantir que « l’accord de libre-échange sera durable et respectueux des populations indigènes qui sont confrontées à la déforestation, à l’accaparement des terres et à la violence systémique ».

Certes, ces thèmes sont abordés, dans des chapitres distincts, dans la présentation de l’accord publiée. Mais leur application n’est pas réglementée et ces parties ne sont guère plus que des déclarations d’intention. La Commission européenne est donc invitée à renégocier et à améliorer le document existant avec le l’Argentine, Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.

On peut se demander si cela est possible, car la résistance augmente également dans certains États membres de l’UE, comme nous l’avons déjà signalé, d’une part pour des raisons économiques, mais surtout à cause de la politique du président brésilien Jair Bolsonaro.

Un accord de libre-échange avec le gouvernement brésilien, qui développe impitoyablement l’industrie agricole aux dépens de la forêt amazonienne, qui favorise l’exploitation de la nature et des réserves indigènes, poussant certains à poursuivre Jair Bolsonaro devant la CPI pour génocide des populations autochtones du pays, est impensable pour beaucoup.

Des organisations de protection de l’environnement, de défense des droits de l’homme et de développement (dont Sauvons la forêt) réclament depuis des années l’abandon du projet d’accord de libre-échange, car ce type de traité vise à favoriser la croissance économique, qui va de pair avec la déforestation en Amazonie et la destruction d’autres écosystèmes.

Opaque et antidémocratique

La Commission européenne mène, depuis 20 ans, des négociations avec les pays du Mercosur, en grande partie à huis clos. L’ensemble de sa procédure est peu démocratique et manque de transparence. Début juillet 2019, la Commission a finalement annoncé qu’un accord global de libre-échange et d’association avait été conclu.

Ce que le président de la Commission européenne de l’époque, Jean-Claude Juncker, a qualifié de « moment véritablement historique », à savoir la création de la plus grande zone de libre-échange du monde avec 780 millions de personnes, soulève de nombreuses questions. Certaines parties de l’accord de 7 000 pages n’ont pas encore été publiées. Même les 705 députés européens n’ont pas encore reçu son texte intégral.

Les parties de l’accord publiées à ce jour par la Commission européenne sont composées de 27 documents individuels (20 chapitres, 2 séries de procès-verbaux et 5 annexes, en ligne depuis le 12 juillet 2019) et d’un chapitre sur les droits de propriété intellectuelle avec son annexe (en ligne depuis le 6 septembre 2019).

Greenpeace a publié, sur son site web trade-leaks.org, une copie d’une partie des accords d’association négociés qui a fait l’objet d’une fuite. Cependant, le document divulgué ne comprend pas les annexes et les procès-verbaux associés, qui représentent probablement des centaines de pages au total.