Non au sacrifice des lois environnementales de l’UE !

À la Commission européenne

“La nature d’Europe est en danger. Deux tiers des espèces sont menacés. La Commission européenne ne doit pas sacrifier les règles environnementales.”

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Le rapport de la Commission sur « l’état de conservation de la nature dans l’Union européenne », publié en 2015, dresse un bilan très mitigé. Le résultat de cette étude révèle que, si certaines mesures prises par les directives Oiseaux et Habitat ont eu des résultats positifs, il reste toutefois primordial de maintenir les efforts de conservation des écosystèmes fragiles et des espèces animales menacées.

En effet, seulement 52% des espèces d’oiseaux d’Europe sont évaluées comme étant « hors de danger », tandis que 17% d’entre elles sont menacées et 15% « quasi-menacées, en déclin ou décimées ». Les alouettes et les barges à queue noire figurent sur cette triste liste. Concernant les autres animaux, 60% des espèces se trouvent toujours dans un état de conservation défavorable. Le constat est encore plus alarmant concernant les habitats, dont 77% sont dans un état de conservation critique ou très critique.

Les causes principales de l’extinction des espèces sont l’agriculture intensive avec l’utilisation de pesticides, l’exploitation forestière, la pêche intensive ainsi que les constructions de routes, de zones d’activités industrielles et commerciales et de lotissements. La politique d’urbanisme de l’Union Européenne est souvent en contradiction avec la protection de l’environnement.

Les directives européennes pour la protection de la nature

Le droit européen de l’environnement est marqué par deux textes importants : la directive Oiseaux de 1978 (remplacée par la directive Oiseaux de 2009) et la directive Habitat-Faune-Flore de 1992. Ces deux textes sont les fondements de la législation Natura 2000, qui a pour objectif de préserver les espaces naturels fragiles en protégeant les animaux et leurs habitats. Cette règlementation prévoit également que les Etats membres s’engagent à évaluer régulièrement l’état de conservation et les tendances évolutives des espèces et habitats concernés et de rapporter ces données à la Commission européenne.

La directive Oiseaux a pour but de protéger les oiseaux sauvages sur le territoire européen, ainsi que leurs nids et leurs œufs. Elle impose notamment aux Etats de préserver les biotopes où vivent ces oiseaux et de recréer les biotopes déjà détruits. Ce texte a également contribué à endiguer la chasse des oiseaux sauvages dans les pays méditerranéens, en interdisant de capturer ou de tuer les espèces visées par la directive.

La directive Habitat-Faune-Flore vise, quant à elle, à assurer le maintien de la biodiversité européenne en exigeant que les Etats membres identifient et conservent des habitats naturels sensibles. Un réseau de zones protégées, appelé Réseau Natura 2000, a ainsi été créé.

Le Réseau Natura 2000 en France

Les 27 308 zones terrestres et marines protégées composant le réseau Natura 2000 recouvrent 18,4% du territoire européen. La France comprend 1758 sites terrestres, dont 392 sites au titre de la directive Oiseaux et 1366 au titre de la directive Habitat. Les eaux maritimes françaises accueillent 209 sites Natura 2000, représentant plus de 41 000 km².

La directive Habitat protège 102 espèces animales et 63 espèces végétales sur le territoire français, tandis que 30% de nos terres agricoles, 32% de nos forêts et 19% de nos zones humides sont visés de la directive Oiseaux.

Une étude sur l’efficacité de la règlementation environnementale européenne

Dans le cadre du programme de travail de la Commission européenne en faveur de la croissance et du développement pour 2015, plusieurs textes susceptibles de représenter une « charge règlementaire » et des obstacles administratifs au développement économique ont été examinés pour étudier leur éventuelle modification ou suppression.

C’est dans ce contexte que la Commission européenne a commandé une étude indépendante sur la productivité, l’utilité et la cohérence des directives Oiseaux et Habitat. Les résultats de cette étude sont clairs : dans la mesure où ces textes sont rigoureusement appliqués au niveau étatique, ils sont globalement efficaces, pertinents et plus protecteurs que les législations nationales. L’Union européenne ne s’est pas empressée de publier cette étude, dont le contenu a été révélé par l’organisation Euractive. Le document, intitulé « Evaluation Study to support the Fitness Check of the Birds and Habitats Directives » rédigé en janvier 2016, conclut notamment qu’il est « prouvé scientifiquement que les directives Oiseaux et Habitats ont été efficaces pour freiner le déclin de la biodiversité » en Europe. Toutefois, des indicateurs montrent que la biodiversité continue à se dégrader et que « l’action européenne pour la préservation et la restauration de la nature demeure nécessaire et même urgente ».

Il est donc crucial que la législation Natura 2000 soit maintenue et développée. La suppression ou l’allègement de cette règlementation en faveur d’intérêts économiques serait inacceptable.

Destinataires de la pétition

En plus de signer la pétition, il vous est possible de contacter directement ses destinataires :

• M. Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne
• M. Karmenu Vella, Commissaire européen à l’environnement

Commission européenne
Rue de la Loi 170
1049 Bruxelles
Belgique
Tél : +32 2 299 11 11
Formulaire de contact

Il vous est aussi possible de leur écrire directement sur les réseaux sociaux :
Facebook: https://www.facebook.com/EuropeanCommission
Twitter: https://twitter.com/EU_Commission

À la Commission européenne

Monsieur le Président,
Monsieur le Commissaire à l’environnement,
Madame, Monsieur,

La nature européenne est en train d’être dramatiquement détruite. Deux tiers des espèces, comme le vanneau huppé ou la barge à queue noire, sont menacés. La situation de la faune et de la flore d’Europe est alarmante. La plupart des zones protégées sont dans un état de conservation défavorable. Selon une étude commandée par votre Commission, la protection de la nature doit être renforcée afin de stopper le déclin de la biodiversité.

Aussi, il est absolument incompréhensible que vous souhaitiez affaiblir la règlementation environnementale. Avec votre projet d’alléger les directives Oiseaux et Habitat, vous remettez en question la protection de la nature dans son ensemble. Vous prenez le risque de voir s’éteindre le vanneau huppé, la barge à queue noire, et de nombreuses autres espèces d’oiseaux affectées par la disparition ou l’altération de leurs habitats naturels. Dans toute l’Europe, des défenseurs de l’environnement alertent sur les conséquences de cette réforme.

Nous vous prions d’abandonner ce projet et de renforcer la protection de l’environnement plutôt que de la sacrifier pour des intérêts économiques.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire à l’environnement, Madame, Monsieur, à l’assurance de notre considération et de notre vigilance citoyenne.