Equateur : oui à la primauté des droits de la nature !

Victoire ! La Cour constitutionnelle de l'Équateur s'est prononcée en faveur de la forêt de protection de Los Cedros. Une décision importante qui rend pour la première fois les droits de la nature effectifs dans la pratique et fera jurisprudence.

À la Cour constitutionnelle de l'Équateur

“Faire des droits de la nature, inscrits dans la Constitution équatorienne, un outil efficace de protection des forêts et de la biodiversité.”

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Contexte juridique

Avant la procédure en cours, la municipalité de Cotacachi a partiellement gagné une action en protection déposée devant le tribunal de la province d’Imbabura, où se trouve la forêt de protection de Los Cedros. Dans son jugement, la cour a obligé le ministère de l’environnement à retirer le permis environnemental déjà accordé pour l’exploitation minière et à s’excuser publiquement auprès de la population, pour ne pas avoir effectué la consultation environnementale exigée par la Constitution.

Le cas de la forêt de protection de Los Cedros a ensuite été sélectionné pour être examiné par la Cour constitutionnelle de l’Équateur, afin d’établir une jurisprudence au niveau national sur les droits de la nature. Cela limiterait les activités extractives, telles que l’exploitation minière, non seulement à Los Cedros, mais aussi dans toutes les forêts de protection de l’Équateur.

Audience publique devant la Cour constitutionnelle

Le lundi 19 octobre 2020, la Cour constitutionnelle a tenu une audience publique qui a duré environ 10 heures et à laquelle ont participé 17 scientifiques équatoriens et internationaux. Avocats, défenseurs des droits de l’homme et de la nature ont également témoigné, prenant position en faveur de la protection de la forêt de Los Cedros. Des représentants institutionnels et de plusieurs sociétés minières se sont aussi exprimés.

Une décision est attendue de façon imminente, très probablement avant la fin de l’année 2020.

Un verdict favorable facilitera la défense efficace de Los Cedros et des dix-huit autres forêts de protection du pays, qui recouvrent au total près d’un million d’hectares et sont également menacées par les activités minières.

Mieux, une telle décision pourrait servir d’inspiration, de précédent mondial en reconnaissant les droits propres de la nature, en faisant d’elle un sujet juridique plutôt qu’un simple objet d’exploitation au service des humains.

Les dernières jungles et aires naturelles de l’Équateur sont soumises à une pression croissante de la part des spéculateurs fonciers, des entreprises d’exploitation forestière ou de plantation, des invasions illégales et des sociétés minières. Le gouvernement équatorien encourage actuellement l’extraction industrielle des métaux à grande échelle et parle de faire de l’Équateur un « pays minier ».

La société minière canadienne Cornerstone Capital Resources Inc. continue d’essayer de mener des activités d’exploration dans la forêt protégée de Los Cedros, malgré la décision contraire existante. Cette attitude a été condamnée par l’Observatoire minier, environnemental et social du nord de l’Équateur OMASNE, les organisations écologistes réunies au sein du Comité équatorien pour la défense de la nature et de l’environnement CEDENMA et le Comité équatorien pour les droits de l’homme CEDHU.

Crise climatique

La planète entière traverse une crise climatique sans précédent, dont les origines sont précisément les activités industrielles telles que l’exploitation minière, qui ont été imposées par les pays développés aux nations des économies émergentes. Les impacts de ces activités ne sont pas correctement analysés par leurs gouvernements. Ils abandonnent leur souveraineté au pouvoir des grandes entreprises transnationales, qui agissent dans le domaine politique et juridique de ces pays pour protéger leurs intérêts, mais pas ceux des populations et de la nature.

informations supplémentaires (en espagnol) sur le site de la campagne #JusticiaLosCedros 

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#CorteHazHistoria et #JusticiaLosCedros

À la Cour constitutionnelle de l'Équateur

Madame la Juge, Monsieur le Juge,

Vous avez la possibilité d’écrire une page importante de l’histoire de l’Équateur, de l’Amérique du Sud et de la planète Terre. Le monde entier attend votre décision, car la démarche visant à faire des droits de la nature un outil efficace pour défendre les dernières forêts de l’Équateur sera d’une importance capitale.

Ne laissez pas l’exploitation minière détruire la forêt de protection de Los Cedros. En ces temps de crise sanitaire et écologique, l’urgence de protéger les forêts est plus évidente que jamais. Si les zones menacées et les points chauds de biodiversité continuent à être détruits, les impacts sur les espèces, le climat ainsi que les cycles hydrologiques et écologiques seront irréversibles et affecteront également les communautés locales.

La forêt de protection de Los Cedros abrite les dernières populations d’atèle à tête brune, aux côtés de deux autres espèces menacées de primates dont le singe hurleur à manteau. Il est urgent de les protéger ainsi que les centaines d’autres espèces animales et végétales qui y vivent.

Les forêts de protection de l’Équateur (Bosques Protectores) sont confrontées à des menaces nouvelles et croissantes au niveau national, qui incluent notamment l’extraction industrielle des métaux. Les dommages causés par l’exploitation minière dans ces territoires seraient irréversibles.

Le gouvernement équatorien ne tient pas compte de la réglementation en vigueur pour les forêts de protection et a restreint l’interdiction des activités minières dans ces zones. Ce n’est là qu’un exemple du manque de volonté politique pour protéger efficacement les dernières forêts vierges et zones naturelles en Équateur. La décision, qui est entre vos mains, est donc à la fois de la plus grande urgence et de la plus grande importance.

Les forêts comme Los Cedros, en plus de fournir toute une série de services écosystémiques précieux, offrent aux Équatoriens un environnement sain et écologiquement équilibré à des milliers d’Équatoriens et constituent l’outil le plus efficace dans la lutte contre le changement climatique.

Nous vous encourageons à rendre un verdict en faveur de la forêt de protection de Los Cedros et que, ce faisant, la mise en œuvre des droits de la nature, inscrits dans la Constitution, devienne réalité.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Juge, Monsieur le Juge, l’expression de nos respectueuses et sincères salutations.

Situation actuelle : l’or sale

On trouve de l’or presque partout dans le monde. L’extraction de l’or est particulièrement massive sur l’île de Lihir au nord-ouest de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, où environ 75 kilos d’or sont extraits chaque jour. En comparaison internationale, la Chine est le pays qui extrait le plus d’or en 2016 avec 455 tonnes, soit environ 13 % de la production mondiale.

En 2016, 47,4 % du métal précieux a été transformé en bijoux ; 7,5 % de l’or extrait a été utilisé dans l’industrie électronique pour fabriquer entre autres des téléphones et des ordinateurs portables. Le reste est détenu par des banques centrales ou des investisseurs privés sous forme de réserve et à des fins spéculatives. La Banque centrale américaine possède de loin le plus grand stock d’or mondial avec 8 133,5 tonnes. La Banque fédérale d’Allemagne arrive en seconde position avec 3 377,9 tonnes d’or.

L’or peut être présent sous forme de dépôts alluvionnaires granuleux (pépites), qui sont séparés mécaniquement du substrat venant du sol. Mais le métal précieux est le plus souvent présent en quantités infimes dans la structure réticulaire des minéraux rocheux. Les orpailleurs doivent utiliser du cyanure et du mercure pour extraire et lier la poussière d’or.

L’exploitation aurifère industrielle a recours au cyanure et à la soude caustique, un procédé extrêmement nocif pour l’environnement. L’extraction d’une tonne d’or nécessite 150 tonnes de cyanure en moyenne. À titre de comparaison, quelques millilitres de cette substance sont déjà mortels pour l’homme.

Le procédé à base de mercure est souvent utilisé par les petits orpailleurs. Les minerais contenant de l’or sont d’abord passés au tamis pendant des heures dans l’eau, jusqu’à ce que la poussière d’or soit concentrée dans le dépôt. Cette boue rocheuse contenant de l’or est ensuite mélangée à du mercure, qui forme un alliage liquide (amalgame) avec l’or. Cet alliage est ensuite chauffé. Le métal lourd toxique s’évapore, ne laissant que de l’or pur. Dans les petites mines artisanales, on cherche souvent en vain des équipements de protection contre la neurotoxine ou des dispositifs permettant de récupérer le mercure s’évaporant. Le métal précieux profite surtout aux bailleurs, aux entreprises de transport et aux distributeurs de produits chimiques. Les hommes et la nature souffrent de l’exploitation aurifère.

Les conséquences : des forêts tropicales à la riche biodiversité transformées en déserts toxiques

Le cyanure et le mercure contaminent les sols et les nappes phréatiques à jamais. Mêmes lorsque les mines d’or sont fermées, les gravats traités au cyanure émettent des acides sulfuriques toxiques pendant des décennies.

L’extraction aurifère industrielle nécessite par ailleurs des quantités d’eau astronomiques. En moyenne, 140 000 litres d’eau par heure sont nécessaires, ce qui correspond à la consommation d’eau annuelle d’un foyer de trois personnes (en Allemagne). L’eau contaminée est stockée dans des bassins de rétention recouverts d’un film étanche puis partiellement retraitée. De fortes pluies susceptibles de provoquer des débordements ou des ruptures de digues et des micro-perforations pouvant endommager le film constituent de grands risques environnementaux. Les ruptures de digues sont fréquentes. En 2000, des boues contenant des métaux lourds ont contaminé la Tisza, le plus grand affluent du Danube, en Roumanie. Toute forme de vie a été détruite dans les cours d’eau. La charge polluante a été détectée jusque dans le Danube, pourtant éloigné de plusieurs centaines de kilomètres.

A cela s’ajoute l’abattage d’arbres géants dans les forêts vierges. Des pelleteuses creusent la terre, laissant derrière elles des paysages lunaires. 1 000 kilos de déchets toxiques et de déblais sont produits pour obtenir seulement 0,24 gramme d’or. Une bague en or produit à elle seule 20 tonnes de déchets hautement toxiques.

L’organisation des droits de l’homme Human Rights Watch signale aussi que le travail des enfants est largement répandu dans le secteur aurifère. Les enfants sont envoyés dans des puits étroits et lavent le minerai contenant de l’or à mains nues dans des mélanges à base de mercure.

La solution : 4 règles d’or pour protéger les hommes et la nature

Mon bijou en or a-t-il lui aussi été fabriqué dans des conditions inhumaines et préjudiciables pour l’environnement ? Il est extrêmement difficile de suivre la trace de l’or en raison de la multiplicité des acteurs impliqués. Les raffineries d’or, qui se trouvent principalement en Suisse et représentent 70 % de la production mondiale, indiquent utiliser des matières premières fournies par des revendeurs certifiés. Mais si l’on y regarde de plus près, on s’aperçoit que de nombreux vendeurs réalisent des transactions fictives avec de fausses adresses (nous vous recommandons de visionner le reportage suivant : « L’or sale d’Amazonie française »).

Nous sommes également responsables de ces conséquences désastreuses. Alors, que pouvons-nous faire à notre échelle pour changer cela ?

• Repenser la consommation: a-t-on vraiment besoin d’un nouveau smartphone chaque année ? Utilisez vos appareils électroniques (téléphones et ordinateurs portables) aussi longtemps que possible. Lorsque votre appareil ne fonctionne plus, vous pouvez vous en séparer en veillant à le déposer dans un point de recyclage. Saviez-vous que, selon les calculs de l’ONU, l’or contenu dans seulement 49 portables correspond à une tonne de minerai d’or ?
• Transformez vos bijoux : vous pouvez facilement transformer en or vos bijoux démodés ou qui ne seraient plus à votre goût. La forêt tropicale vous en sera reconnaissante.
• L’or n’est pas un bon investissement : l’or est-il vraiment un placement sûr en cas de crises financières ? Les experts le déconseillent. Et en plus, l’or n’est pas un placement financier éthique et responsable.
• Partagez vos connaissances : alertez l’opinion sur l’usage de produits toxiques pour l’environnement dans les mines à ciel ouvert, la destruction de la nature et les conditions de travail inhumaines qui y prévalent. Vous pouvez également envoyer un signal fort et soutenir notre travail en signant nos pétitions comme « Président Macron : Non à la mine d’or industrielle en Guyane ! »

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