Photomontage : Justitia devant la forêt tropicale en flammes — © liveostockimages/istockphoto.com & Tatsiana Hendzel/shutterstock.com - Collage Rettet den Regenwald

Quand on attaque la démocratie, on protège la destruction

28 janv. 2026 : Partout en Europe, des militants sont intimidés, menacés ou poursuivis en justice simplement parce qu’ils dénoncent des abus. Une nouvelle étude sur les poursuites judiciaires abusives montre que l’Allemagne figure parmi les pays comptant le plus grand nombre de procédures-bâillons (SLAPP). Notre pétition est urgente : il faut une loi anti-SLAPP forte et réellement efficace !

En Allemagne, 20 nouvelles SLAPP ont été recensées en 2024. Seule l’Italie en compte davantage, avec 21 cas. En Hongrie, souvent critiquée pour l’affaiblissement de l’État de droit, on en dénombre 12. Entre 2010 et 2024, la France a enregistré 91 SLAPP, soit autant que Malte, pays natal de la journaliste assassinée Daphne Caruana Galizia. Seule la Pologne fait pire, avec 140 cas.

Ces chiffres contredisent l’idée selon laquelle les poursuites judiciaires abusives ne posent pas problème en Allemagne.

Au total, 167 nouvelles poursuites abusives ont été ajoutées à la base de données de la Coalition Against SLAPPs in Europe (CASE) et de la Daphne Caruana Galizia Foundation. Dans la plupart des cas, les victimes de SLAPP sont poursuivies pour diffamation. Il s’agit principalement de journalistes et de médias, mais aussi de nombreux militants et d’organisations non gouvernementales, notamment des groupes environnementaux. Les enjeux environnementaux sont particulièrement souvent la cible de SLAPP.

L’UE a reconnu cette menace et adopté une directive européenne contre les poursuites judiciaires abusives. Il appartient maintenant aux États membres de la transposer dans leur législation nationale.

Malheureusement, le projet de loi du gouvernement allemand est bien trop faible. Il ignore le domaine extrajudiciaire (comme les mises en demeure infondées), se limite aux affaires transfrontalières en excluant les cas nationaux, et prévoit des sanctions financières trop peu dissuasives pour les abuseurs du droit.

Dans sa forme actuelle, cette loi n’aurait pas protégé Sauvons la forêt contre la dernière tentative de SLAPP. En juillet 2025, un cabinet d’avocats nous a bombardés de quatre mises en demeure en quelques jours, exigeant des déclarations de retenue après nos critiques des attaques d’une entreprise contre les peuples autochtones de l’Amazonie.

Nous réclamons une loi qui ait vraiment du mordant. Si vous ne l’avez pas encore fait, signez notre pétition « Pour une loi anti-SLAPP contre toutes le formes d’intimidations ».

Principales conclusions de l’étude

• Depuis 2010, 1 303 affaires SLAPP recensées en Europe, dont 167 rien qu’en 2024. Au-delà de la diffamation, de plus en plus concernent la confidentialité des données et la propriété intellectuelle. Ces chiffres montrent l’urgence d’une législation efficace contre les poursuites judiciaires abusives, au niveau national comme européen.

• La grande majorité des affaires SLAPP sont nationales, ce qui souligne la nécessité d’une législation nationale forte.

• La directive anti-SLAPP de l’UE marque un vrai progrès, avec des outils clés comme le rejet rapide des affaires, le remboursement total des frais et des sanctions contre les plaignants abusifs.

• Ces 1 303 SLAPP ne sont que la partie visible de l’iceberg. La plupart des intimidations se produisent en amont, via des mises en demeure agressives ou des injonctions de cessation, et de nombreuses menaces ne sont jamais rendues publiques.

• Entre 2010 et fin 2024, les plaignants SLAPP occupaient surtout des postes de pouvoir en politique ou dans les affaires.

• Corruption, économie, actions gouvernementales et enjeux environnementaux déclenchent le plus souvent des SLAPP lorsque le public s’engage.

CASE conclut que la persistance et la sophistication croissante des SLAPP obligent les pays à prendre au sérieux leur menace pour les droits humains, la démocratie et l’État de droit.