Une procédure-bâillon retourne contre son auteur

Lorsque des écologistes, des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes évoquent la société d’exploitation de plantations Socfin et son actionnaire Vincent Bolloré, une question revient souvent : risquons-nous d’être poursuivis en justice pour nos propos ? Nous exposons-nous au risque d’une procédure-bâillon visant à nous réduire au silence ?

L’entreprise et le milliardaire sont connus pour être prompts à intenter des poursuites et traînent régulièrement leurs détracteurs, notamment des journalistes, devant les tribunaux. Mais cette fois-ci, ce sont les organisations belges FIAN, CNCD et Humundi / SOS Faim qui ont intenté une action en dommages-intérêts contre Socfin. Auparavant, l’entreprise avait poursuivi en justice ces organisations et certains de leurs collaborateurs sur la base d’accusations infondées. La défense, qui a été couronnée de succès, a coûté beaucoup d’argent et de temps.

Depuis de nombreuses années, les populations vivant à proximité des plantations formulent des accusations à l’encontre de Socfin et de ses filiales. Ces accusations portent sur la pollution environnementale, l’accaparement des terres, la perte des moyens de subsistance, les conditions de travail et les violences. Une coalition internationale d’organisations de défense des droits de l’homme et de protection de l’environnement soutient les populations locales. Sauvons la forêt a été particulièrement actif autour de l’entreprise Okomu Oil Palm Company PLC. au Nigeria. Nous avons lancé une pétition qui a été signée par 126 777 personnes et avons apporté notre soutien au défenseur des droits de l’homme Ajele Sunday. 

2019 : Socfin envoie ses avocats

L’action en justice intentée par les ONG remonte à 2019. À l’époque, Socfin avait poursuivi au Luxembourg les trois organisations FIAN, CNCD et SOS Faim pour diffamation, calomnie et injure, et réclamé 110 000 euros de dommages-intérêts. Cette action faisait suite à une étude de FIAN sur une plantation de palmiers à huile en Sierra Leone, qui traitait de l’accaparement des terres, de la pollution de l’eau et de la perte des moyens de subsistance. Le CNCD et SOS Faim ont entre autres diffusé cette étude lors de l’assemblée générale de l’entreprise.

Alors que Socfin affirmait que toutes les allégations étaient fausses et dénuées de tout fondement, le tribunal d’instance a conclu, en octobre 2024, que les propos tenus « reposaient sur une base factuelle suffisante ».

S’agissait-il d’une procédure-bâillon?

Une grande entreprise contre de petites organisations, des demandes de dommages-intérêts colossales, une procédure qui s’étend sur six ans : on ne peut s’empêcher de penser que l’action en justice intentée par Socfin visait à démoraliser ses détracteurs. Aux yeux de ces organisations, Socfin « s’en prend systématiquement aux ONG ou aux membres de la société civile qui osent dénoncer des abus et de graves violations des droits humains les plus fondamentaux ».

La plainte déposée par Socfin constituerait une procédure-bâillon, ou SLAPP, dont l’objectif principal serait d’empêcher et de réduire le débat public.

Les SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation) constituent une menace croissante pour la démocratie en Europe. C’est pourquoi l’Union européenne a adopté en février 2024 une directive contre ce type de poursuites, pour laquelle nous nous sommes mobilisés à travers une pétition signée par 231 595 personnes. La loi anti-SLAPP allemande, qui transpose cette réglementation européenne, est malheureusement trop laxiste et ne protégera guère des organisations comme la nôtre contre des plaignants tels que Socfin ou Bolloré.

L’action en justice intentée par FIAN, la CNCD et Humundi constitue une alternative spectaculaire pour se défendre contre les SLAPP – et fait donc figure de référence.

1. L’agence de presse Bloomberg a recensé cinquante poursuites judiciaires à l’encontre d’ONG, de militants ou de journalistes à travers le monde. Dès 2018, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies avait ainsi signalé « des actes d’intimidation à l’encontre d’ONG ayant dénoncé des violations des droits de l’homme ».

   Interrogée par Libération, Socfin « conteste catégoriquement » le chiffre avancé par Bloomberg : « Notre groupe respecte sans réserve la liberté d’expression et le rôle de la société civile, mais se réserve le droit d’y réagir, y compris par les voies judiciaires appropriées. »

   Socfin et ses filiales ont porté plainte contre des journalistes de Mediapart, de L’Obs et du Point, ainsi que contre les ONG Sherpa et ReAct.

2. FIAN : Food Information and Action Network,

   CNCD : Centre national de coopération au développement,

   Humundi : Anciennement SOS Faim.

3. Socfin a fait enquêter sur les allégations formulées par l’organisation Earthworm, a présenté des plans visant à remédier aux irrégularités et a récemment publié d’autres rapports de Proforest faisant état de progrès présumés.