Protégez la démocratie maintenant : stop aux procédures-bâillons !
Les procédures-bâillons visent à faire taire les critiques (© Umweltinstitut München e.V.)
L'UE a adopté une directive anti-SLAPP qui protège efficacement les personnes engagées pour la défense de l'environnement et les journalistes contre les plaintes pour intimidation. L'objectif de la pétition est donc atteint !
Partout en Europe, des puissants tentent d’intimider les critiques par des poursuites judiciaires. Les forêts tropicales de Papouasie sont détruites : ce n’est pas la société Korindo mais Sauvons la forêt qui fut attaqué devant le tribunal d’instance de Hambourg. Nous avons besoin d’une protection de l’UE contre les procédures-bâillons.
Mises à jour AppelÀ la vice-présidente de la Commission européenne Věra Jourová et au Commissaire européen Didier Reynders
“Protégez la démocratie, maintenant : stop aux poursuites abusives”
La société Kenertec affirme appartenir au groupe Korindo, un conglomérat dont diverses entreprises d’huile de palme défrichent de vastes zones de forêt tropicale en Indonésie, notamment dans la province de Papouasie.
Cette déforestation, Sauvons la forêt l’a dénoncé et documenté avec des photos, vidéos et témoignages de la population locale.
Kenertec a néanmoins intenté une action en justice contre notre association devant le tribunal d’instance de Hambourg en Allemagne, dans le but de nous obliger à revenir sur nos critiques et à garder le silence à l’avenir. Nous considérons ce procès comme une tentative d’intimider et de faire taire les défenseurs de l’environnement.
Nous voyons en cette affaire un exemple typique de procédure-bâillon ou SLAPP, démarche par laquelle des entreprises et des individus puissants abusent des tribunaux pour limiter les journalistes, activistes, ONGs, personnes agissant à la défense des droits et lançant des alertes qui s’expriment dans l’intérêt général.
La journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia était ainsi visée par 47 poursuites judiciaires au moment de son assassinat. L’Institut environnemental de Munich fut attaqué pour ses critiques sur l’utilisation de pesticides dans les plantations fruitières du Tyrol du Sud mais a gagné son procès en mai 2022.
Mais comme beaucoup d’autres, Sauvons la forêt ne s’est pas laissé réduire au silence ! En février 2023, Kenertec a abandonné toutes ses demandes et s’est engagé à payer les trois quarts des frais de procédure dans un accord conclu sur suggestion du tribunal.
Le procès a néanmoins entravé notre travail : monter une défense mobilise des ressources que nous aurions pu consacrer à notre mission. Les activistes en Indonésie auraient également pu avoir peur si l’on avait donné l’impression que même les juges en Allemagne étaient du côté de Korindo.
Une alliance de journalistes et d’organisations de défense de l’environnement et des droits humains de toute l’Europe s’est formée pour demander des mesures pour mettre fin aux SLAPPs dans une pétition commune à la Commission européenne.
ContextePlusieurs organisations ont réalisé des études approfondies sur Korindo
- Mighty Earth : Burning Paradise Story (9/2016), Burning Paradise Report (8/2016), Conclusion of FSC complaint… (5/11/2019)
- Forensic Architecture : Intentional Fires in Papua (12/11/2020)
- Greenpeace : Burning down the house (4/11/2019)
- Rainforest Action Network (RAN) : Perilous: Korindo, land grabbing and banks (11/2018), Korindo exposed (12/11/2018)
- FSC-Report (8/2020)
Publications intéressantes sur les poursuites-bâillons / SLAPPs
- We don’t want to be sued into silence (16/11/2020), exposé de position de 87 ONGs, dont Sauvons la forêt
- Ending Gag Lawsuits in Europe (09/06/2020), exposé de position de 119 ONGs, dont Sauvons la forêt
- Appel à la Commission Européenne : les poursuites-bâillons doivent cesser ! (08/06/2020)
- Open letter to the European Commission concerning the threat of vexatious litigation against journalists... (19/05/2020), lettre ouverte de 26 ONGs, principalement des médias
- Legal Advice (20/05/2020), conseil juridique du Centre européen pour la liberté de la presse (European Centre for Press and Media Freedom)
- SLAPP: The background of Strategic Lawsuits Against Public Participation (non daté)
- MEPs continue to pile on pressure for anti-SLAPP legislation (22/02/2018), EPP Group
- SLAPPs - How the rich and powerful use legal tactics to shut critics up (22/07/2020), Sued into silence (07/2020), Greenpeace
À la vice-présidente de la Commission européenne Věra Jourová et au Commissaire européen Didier Reynders
Madame la Vice-présidente,
Monsieur le Commissaire,
Nous demandons à la Commission européenne de présenter de toute urgence une proposition de règles communautaires contre les actions en justice abusives, lancées par des individus et des entreprises puissantes, afin de protéger les journalistes, les activistes, les ONGs, les personnes qui agissent à la défense des droits, lancent des alertes, les citoyennes et citoyens vigilants qui s’expriment dans l’intérêt général.
Nous avons besoin de cette protection pour pouvoir demander des comptes aux puissants.
La mise en place de règles européennes permettant d’empêcher les poursuites-bâillons (SLAPP) est à portée de main. Une loi anti-SLAPP de l’UE offrirait un niveau de protection fort et uniforme contre les procédures-bâillons dans tous les États membres et pourrait servir de modèle aux pays de l’Europe élargie et au-delà.
Faisons de l’UE un champion de la démocratie. Agissez pour mettre fin aux SLAPP.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Vice-présidente, Monsieur le Commissaire, l’expression de nos salutations distinguées.
L’UE adopte une directive contre les procédures bâillons
![Graphique : les poursuites-bâillons visent à faire taire les critiques](/photos/article/scope/m/aktionsgrafik-slapps-1280x800.jpg "Les procédures-bâillons visent à faire taire les critiques. L’UE leur donne un coup d’arrêt avec la "loi de Daphne" (© Umweltinstitut München e.V.)")
Journalistes et personnes engagées dans la défense de l’environnement obtiennent une meilleure protection contre les SLAPP. En Europe, entreprises et puissants auront désormais plus de difficultés à faire taire les critiques par la crainte de poursuites judiciaires abusives.
Échec de la poursuite-bâillon contre Rettet den Regenwald e.V. (Sauvons la forêt)
Une plainte contre l’association Rettet den Regenwald e.V. s’est terminée sans bruit, après plus de trois ans, devant le tribunal d’instance de Hambourg. Les écologistes ont été attaqués en justice suite à des déclarations faites dans une lettre ouverte à plusieurs entreprises, dans laquelle ils critiquaient la destruction de la forêt tropicale par le groupe indonésien Korindo en Papouasie.
Remise de la pétition contre les procédures bâillons à la Commission européenne
Notre pétition commune pour demander à l’UE une meilleure protection contre les procédures bâillons a été remise en personne à la Commissaire européenne Věra Jourová à Bruxelles. Mardi 1er février 2022 à 14h, elle totalisait 213 432 signatures. La collecte continue dans l’attente d’une nouvelle directive.
Le Parlement européen demande des règles contre les procédures bâillons
C’est un pas en avant vers la protection des activistes contre les poursuites judiciaires abusives de la part des puissants : les eurodéputé·e·s ont largement voté en faveur de la création de nouvelles règles européennes contre les procédures bâillons. À la Commission européenne d’agir maintenant…
Le groupe Korindo perd son label FSC
Le FSC a retiré son label au groupe forestier et d’huile de palme Korindo car il a « contribué à la dégradation et à la destruction potentielle de forêts à haute valeur de conservation » pour l’établissement de ses plantations. Korindo a par ailleurs méprisé les droits de participation de la population.
photos, vidéos et témoignages de la population locale
Plusieurs organisations ont réalisé des études approfondies sur les activités de Korindo. Vous trouverez des liens vers ces études dans le dépliant "Contexte" de cette pétition.
pour strategic lawsuit against public participation. Plus d’informations sur les SLAPPs dans le dépliant "Contexte" de cette pétition.
journalistes, activistes, ONGs, défenseurs des droits et autres lanceurs d’alerte
Des menaces existentielles, dues à des abus de la loi ou au manque de droits, pèsent sur nombre d’écologistes, activistes et populations des pays des régions tropicales.
En République démocratique du Congo, par exemple, trois hommes ont été assassinés, vraisemblablement par les forces de sécurité dans le cadre d’un conflit concernant des plantations d’huile de palme appartenant à la société PHC.
Au Brésil, des orpailleurs illégaux ont attaqué un village des Indiens Munduruku. L’offensive visait apparemment les dirigeantes de l’association de femmes Associação Wakoborun.
Arrestations et incarcérations multiples, poursuites en justice, menaces de mort ou exils forcés touchent certaines et certains de nos partenaires.
Sauvons la forêt a mis en place un fond d’assistance juridique pour les personnes agissant à la défense de la forêt tropicale afin de pouvoir engager des avocats dans les plus brefs délais.
Institut environnemental de Munich
traduction en français du nom de l’association Umweltinstitut München e.V.
Lire son article en allemand sur la procédure-bâillon dont elle fait l’objet : SLAPPs: Einschüchterungsklagen gegen kritische Stimmen
Le nombre de signatures indiqué correspond à la somme des signatures collectées avec nos alliés Umweltinstitut München e.V., The CASE et SumOfUs.
Succès actuels