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Pétition terminée
Aux gouvernements des États membres de l'UE : Stop au CETA !

247 671 signatures

Nous devons stopper le CETA ! Le traité transatlantique affaiblira la législation environnementale. Il causera encore plus de souffrance animale et ouvrira la porte aux sables bitumineux. Les députés européens ont choisi d’ignorer la massive mobilisation citoyenne. Ne lâchons rien ! Écrivons aux gouvernements des États membres !

Mises à jour
Appel

Aux gouvernements et représentants élus de l’Union européenne

« N’abdiquez pas face aux multinationales ! Entendez vos concitoyens et refusez les accords de libre échange TAFTA / TTIP et CETA »

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Gaz de schiste, sables bitumineux, OGM, viandes aux hormones, volailles désinfectées au chlore, etc. Les citoyens de l’Union européenne n’en veulent pas et agissent depuis longtemps contre l’entrée ou l’exploitation sur le territoire européen de ces produits nocifs à l’homme et à la nature.

Pourtant, l’UE envisage de rendre possible ce que ses citoyens rejettent en grande majorité en négociant des Accords de libre échange avec les États-Unis (TAFTA ou TTIP) et avec le Canada (CETA). Les négociations sont menées dans le plus grand secret : ni les parlements nationaux ni le parlement européen n’y ont été conviés… Si ces Traités transatlantiques étaient adoptés, les Européens risqueraient de voir déferler dans leur environnement les produits toxiques venant d’Amérique du Nord… ou de payer très cher pour les en empêcher !

TAFTA & CETA = prééminence du commerce sur l'État de droit

Car le TAFTA et le CETA prévoient un mécanisme de règlement des différends entre les entreprises et les États par des tribunaux d'arbitrage privés. Dans la pratique, les multinationales pourraient porter plainte et réclamer d'importantes compensations financières contre les États et les collectivités qui, par l’application de leur lois ou leurs décisions, nuiraient à leurs profits.

Le TAFTA et le CETA ne serviront pas les intérêts des citoyens mais ceux des sociétés multinationales. Pire, si les Traités transatlantiques étaient adoptés, les États membres ne pourraient plus se retirer de ce contrat conclu par l’Union européenne…

Les gouvernements de l’UE doivent entendre les citoyens européens  et ne pas abdiquer pas face aux multinationales. Demandons leur de rejeter les inadmissibles Traités transatlantiques TAFTA et CETA !

Contexte

Vidéo : Le traité transatlantique (TAFTA)




Informations supplémentaires

TAFTA / TTIP, CETA
• Article du Monde Diplomatique  Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens
• Article des Échos  Accord transatlantique : l'agribusiness très actif
• Article de Basta!  Pourquoi les citoyens allemands s’opposent massivement au traité de libre-échange transatlantique
• Article de Mémoire des luttes  Simulacres de démocratie : la consultation des Européens sur TAFTA
• Blog de Raoul-Marc Jennar sur Mediapart  CETA-TAFTA, des traités jumeaux pour détruire la souveraineté des peuples
• Résolution de l’Assemblée Nationale  Résolution européenne sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique

Mobilisations citoyennes
• Site officiel du collectif national unitaire stop TAFTA  Journée européenne d’action Stop TAFTA - CETA -TISA le 11 octobre
• Site de l’Initiative Européenne Citoyenne Auto-organisée  Stop TTIP

Sables bitumineux
• Article d’Euractiv  Des citoyens s'insurgent contre l’importation de sables bitumineux en Europe
• Article des Amis de la Terre  Sables bitumineux : une nouvelle réglementation menacée par les lobbies
• Dossier des Amis de la Terre  Marchandages douteux : Comment les négociations commerciales menacent d'a_aiblir les politiques climatiques de l'Union européenne et de faire entrer les sables bitumineux en Europe
• Rapport de Greenpeace Canada  Les sables bitumineux, une catastrophe écologique mondiale



Lettre

Aux gouvernements et représentants élus de l’Union européenne

Madame, Monsieur,

Je suis consterné(e) par les accords de libre échange TAFTA / TTIP et CETA que l’Union européenne négocie actuellement avec les États-Unis d’Amérique et le Canada.

Si ces traités transatlantiques étaient conclus, les entreprises se verraient offrir la possibilité de porter plainte devant un tribunal privé et de demander des compensations financières importantes aux États membres et aux collectivités qui entraveraient leurs investissements. Je trouve particulièrement indécente l’idée de devoir payer une contrepartie financière à des sociétés multinationales pour refuser leurs OGM ou leurs gaz de schiste !

La signature du CETA favoriserait, par exemple, l’importation massive sur le continent européen de sables bitumineux en provenance du Canada. Pour rappel, les sables bitumineux produisent le carburant le plus nocif qui existe pour le climat. Outre la consommation d’importantes quantités d’eau et d’énergie, l'extraction des sables bitumineux provoque le déboisement à très grande échelle des forêts boréales et des tourbières au Canada.

Les traités transatlantiques, loin de servir les intérêts des citoyens européens, offriraient un pouvoir de pression supplémentaire absolument inadmissible aux entreprises multinationales.

Je vous demande en conséquence de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher la conclusion des accords de libre échange TAFTA / TTIP et CETA.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération et de ma vigilance citoyenne.

Cette pétition est également disponible en :

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